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Environnement

Actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer

Publié le 27/02/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

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Une note du 31 juillet 2015 relançait la démarche, initiée en 2011, d’actualisation de la liste indicative de 2006 des sites majeurs à classer au titre des articles L 341-1 et suivants du code de l’environnement. Cette démarche a abouti à la production de listes répertoriant, pour chaque région, les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.

Ces listes ont fait l’objet d’un examen de la part des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites et d’un passage en comité d’administration régionale avant d’être transmises à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.

Une instruction du 18 février 2019 dresse une liste actualisée indicative des sites majeurs restant à classer actualisée en 2018. Elle résulte du travail de priorisation effectué en lien avec la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et le conseil général de l’environnement et du développement durable. Elle comprend les sites les plus remarquables pour lesquels le classement constitue une mesure de protection adaptée.

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