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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 février 2019.
Textes officiels
- Prévention des inondations : Adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques (Décret n° 2019-119 du 21 février 2019)
- Voirie : une expérimentation pour baisser le nombre de panneaux de signalisation (Arrêté du 15 février 2019)
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Aménagement : Comment éviter tout détournement du droit de préemption urbain ?
- Aménagement : Quel est l’impact des choix d’urbanisme commercial sur les filières agroalimentaires et les territoires ruraux ?
- Marchés publics : Est-il possible d’intégrer un coefficient de proximité géographique dans les appels d’offres du secteur de l’énergie ?
- Innovation technique et architecturale : Les normes relatives à la performance énergétique sont-elles concernées par le « permis de faire » ?
