Les choses n’ont pas trainé : il a suffi d’une journée aux sénateurs pour passer en revue les 6 articles de la proposition de loi « visant à faciliter le désenclavement des territoires » et l’adopter en séance publique ce mercredi 20 février 2019.
Présenté par Jacques Mézard, le président du Rassemblement démocratique et social européen, qui va bientôt quitter la Haute-Assemblée pour le Conseil constitutionnel, ce texte vient marcher sur les plates-bandes du projet de loi d’orientation des mobilités, qui doit de son côté commencer son parcours parlementaire en commission au Sénat le 6 mars. D’où les risques qui planent sur cette proposition de loi des radicaux, qui risque de ne jamais être présentée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Le grand principe de ce texte est d’intégrer ...
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