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Aménagement du territoire

Le Sénat adopte une proposition de loi pour le désenclavement des territoires

Publié le 21/02/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : actus experts technique, France

village
D.R.
Faire en sorte que chaque territoire soit connecté aux pôles d'activités économiques et aux grandes infrastructures de transports, c'est l'objectif clé du texte qui a été adoptée le 20 février 2019 en première lecture à la Haute-Assemblée.

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Les choses n’ont pas trainé : il a suffi d’une journée aux sénateurs pour passer en revue les 6 articles de la proposition de loi « visant à faciliter le désenclavement des territoires » et l’adopter en séance publique ce mercredi 20 février 2019.

Présenté par Jacques Mézard, le président du Rassemblement démocratique et social européen, qui va bientôt quitter la Haute-Assemblée pour le Conseil constitutionnel, ce texte vient marcher sur les plates-bandes du projet de loi d’orientation des mobilités, qui doit de son côté commencer son parcours parlementaire en commission au Sénat le 6 mars. D’où les risques qui planent sur cette proposition de loi des radicaux, qui risque de ne jamais être présentée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Le grand principe de ce texte est d’intégrer ...

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