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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Projet de loi fonction publique : la fronde des syndicats et des employeurs territoriaux

Publié le 20/02/2019 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

3dman_eu
3dman_eu - Pixabay - CC by SA 2.0
Fait inédit au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : syndicats et employeurs ont unanimement demandé qu'un délai supplémentaire soit accordé par l’État pour amender le projet de loi de transformation de la fonction publique. Sans quoi les prochaines séances seraient boycottées et le calendrier gouvernemental menacé.

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Le report de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique n’avait jusque là été demandé que par les syndicats. Mercredi 20 février, les employeurs territoriaux se sont joints à eux, à l’occasion du bureau du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT).

D’une même voix – fait inédit – ils disent regretter « à l’unanimité, le caractère contraint des délais de saisine des instances de dialogue social ». Et formulent le vœu d’un délai supplémentaire  « afin de garantir les conditions optimales d’un dialogue social respectueux des partenaires, particulièrement sur un texte qui engage l’avenir de la fonction publique territoriale ».

Le CSFPT est, selon le programme de travail voulu par le gouvernement, le premier conseil supérieur de la fonction publique à devoir défendre des amendements, le 27 février prochain en séance plénière. « Le projet de texte a été dévoilé au Conseil commun de la fonction publique le 13 février. Depuis quand doit-on

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