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PHOTOVOLTAïQUE

Un appel d’offres photovoltaïque annulé par la justice

Publié le 29/03/2011 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

Dans une ordonnance du 17 mars, le tribunal administratif d’Orléans récuse le contrat passé par le conseil général d'Eure-et-Loir avec EDF-Energies Nouvelles.

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Le conseil général d’Eure-et-Loir va devoir réexaminer les offres déposées pour la conception, l’installation et l’exploitation d’un parc photovoltaïque sur l’ancienne base militaire de Crucey-Villages près de Dreux.
Saisi après le recours d’une entreprise déboutée, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans, dans une ordonnance rendue le 17 mars, demande en effet au CG un nouvel examen des offres mais sans obligation d’organiser une nouvelle procédure.

Pour l’attribution d’un BEA relatif à la mise à disposition de cette friche de 250 hectares, le conseil général avait ouvert une procédure de mise en concurrence remportée par EDF-Energies Nouvelles.
Ce choix vient donc d’être annulé par le TA qui estime, au nom du « principe d’égalité entre opérateurs », qu’EDF-EN a échappé au moratoire sur l’énergie photovoltaïque décrété par le gouvernement et a ainsi bénéficié d’un avantage concurrentiel.

Un décret du 9 décembre 2010 avait imposé un moratoire de 3 mois sur les nouveaux projets photovoltaïques, sauf pour les producteurs d’énergie ayant notifié à RTE une acceptation des « propositions techniques et financières de raccordement au réseau » avant le 2 décembre.

Seule EDF-EN avait pu notifier son accord le 1er décembre, veille de la date limite et échappait ainsi au moratoire, tout en offrant des tarifs d’achat d’électricité supérieurs à ceux de ses concurrents.
Le CG 28 va donc réexaminer toutes les offres déposées dans cette mise en concurrence.

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