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Santé

Unions régionales des professionnels de santé : le financement des prochaines élections

Publié le 03/09/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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Un décret du 10 août simplifie et sécurise le circuit de financement des prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), en permettant un reversement à l’autorité organisatrice d’une fraction de la contribution dédiée au financement des unions.

Le décret abaisse également le nombre de candidats nécessaires pour déposer une liste et le nombre de sièges pour les URPS médecins.

Il sécurise en outre la fiabilisation des listes électorales en prolongeant la durée d’examen des listes de candidats par la Commission nationale du vote électronique, ainsi que la période de vote en cas de jour férié. Enfin, il renforce les modalités d’authentification des électeurs pour les opérations de vote.

Un arrêté du même jour définit la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2021.

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