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Gens du voyage

« La loi devrait bientôt assouplir la réalisation des schémas départementaux »

Publié le 04/03/2019 • Par Nathalie Da Cruz • dans : Dossiers d'actualité, France

20180602 Raimbourg Dominique President de la CNC des Gens du voyage La Gazette
Jean Paul Teillet
La Commission nationale consultative des gens du voyage est rattachée à la direction interministérielle de l’hébergement et de l’accès au logement (Dihal). Après plusieurs années de pause, elle a relancé ses travaux en 2015. Son président Dominique Raimbourg fait le point.

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Vingt ans après sa promulgation, la loi « Besson » n’est, hélas, toujours pas appliquée. Un bon nombre de schémas départementaux, qui durent six ans, vont arriver à échéance prochainement et sont en cours de révision. Ils pourraient intégrer des mesures importantes issues de la loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017… Ces mesures portent sur les conditions d’échanges de places d’une aire d’accueil avec des places d’aires de grand passage ou de terrains familiaux. Cette « fongibilité » entre places apportera de la souplesse. Car l’esprit de la loi « égalité et citoyenneté » est de prendre en compte les évolutions de la société, notamment la volonté de sédentarisation des gens du voyage. Mais le problème est que deux ans après ...

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