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Action sociale

Les cahiers des charges des lieux d’hébergement d’urgence et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Publié le 20/02/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Deux arrêtés du 15 février présentent le cahiers des charges des lieux d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile et celui des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, prévus à l’article R. 744-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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Les cahiers des charges des lieux d’hébergement d’urgence et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

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