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Rappel des objectifs des obligations légales de débroussaillement

Publié le 20/02/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Pour le ministère de l’agriculture, « les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont un élément fondamental de la politique nationale de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) pour les zones réputées particulièrement exposées à ce risque. Le débroussaillement réglementaire en assurant une rupture de continuité horizontale et verticale de la couverture végétale permet de réduire l’impact des incendies, de protéger la forêt et de faciliter la lutte. »

Une circulaire a donc été prise pour en rappeler les objectifs, clarifier le rôle de chacun et corréler les actions pour garantir le succès de cette politique.

Ce texte revient notamment sur les territoires concernés, sur le pouvoir de police municipale du maire, et sur la répartition des compétences entre commune et intercommunalité.

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