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DOSSIER : Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/607311/terra-nova-propose-le-ric-deliberatif/

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Terra Nova propose le RIC délibératif
Brigitte Menguy | Documents utiles | France | Publié le 19/02/2019

Accompagné d’experts en droit constitutionnel ou en démocratie participative, le "think tank" Terra Nova a rendu publique, mardi 19 février 2019, une note proposant un référendum d’initiative citoyenne (RIC) délibératif pour en tirer les bénéfices démocratiques tout en maîtrisant autant que possible les risques.

Oui Non

Revendication-phare du mouvement des gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) peut être défini simplement comme l’outil de démocratie directe qui permet aux citoyens d’être plus souvent consultés en leur donnant non seulement le choix des réponses, mais aussi celui des questions.

Mais un outil n’est pas sans risque. Et en l’occurrence, les risques associés à cette procédure sont nombreux : affaiblissement des élus, manque de délibération, forte exposition aux manœuvres démagogiques… C’est pourquoi, pour tirer les bénéfices démocratiques du RIC et en maîtriser autant que possible les risques, le « think tank » Terra Nova a exploré les solutions qui ont été adoptées à l’étranger. Parmi les nombreux enseignements de cette exploration, une proposition inédite en France est mise en avant : un RIC « délibératif », combinant étroitement démocratie directe et démocratie participative.

Ainsi, dans cette note rendue publique le 19 février, Terra Nova propose que le processus référendaire déclenché par la collecte d’un certain nombre de signatures s’accompagne de la constitution d’une assemblée de citoyens tirés au sort qui, avant le vote, délibèrent publiquement sur l’impact et les conséquences du scrutin.

RIC délibératif

Les travaux développés dans cette étude sont centrés sur les RIC dits législatifs et abrogatifs, qualifiés respectivement de « RIC de proposition » et « RIC d’abrogation ». Les « RIC constituants » ou « RIC révocatoires », qui soulèvent d’autres problèmes, feront l’objet d’un travail complémentaire.

REFERENCES


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