Le litige porte en l’espèce sur la décision du président d’une communauté de communes augmentant de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- La durée de travail des agents soumis à des régimes d’obligations de service
Statut
La durée de travail des agents soumis à des régimes d’obligations de service
Publié le 18/02/2019 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Est illégale la décision portant à 26 heures hebdomadaires le temps de travail d’un professeur territorial d’enseignement artistique travaillant au sein d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal.Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
