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DOSSIER : Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/607028/le-gouvernement-a-une-vision-financiere-et-non-politique-du-thd/

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
« Le gouvernement a une vision financière et non politique du THD »
Claire Chevrier | Dossiers d'actualité | France | Publié le 18/02/2019

La suspension du guichet FSN, qui attribuait les subventions de l’État aux réseaux d'initiative publique, et, le fait que l'Etat pousse les collectivités à négocier avec les opérateurs privés jettent le trouble dans les esprits. Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et président de l'AVICCA nous livre son analyse...

Patrick Chaize

Pourquoi les appels à manifestations d’engagements locaux (AMEL) sont-ils, selon vous, une menace ? Peu de collectivités se sont laissées tenter jusqu’à présent…

Je regrette que le gouvernement pousse autant les AMEL. Je regrette qu’il ait une vision budgétaire et non politique du très haut débit. Les AMEL ont été décidé par l’Etat sans concertation aucune avec les collectivités ; ils ne devaient durer que quelques mois et se terminer à l’été 2018. Le guichet FSN ayant été suspendu, les collectivités dont les déploiements n’ont pas tous été financés, ont actuellement le choix entre l’AMEL et… l’AMEL. La Bretagne, avec e-megalis, a préféré ne pas mener son appel à manifestation à son terme. Elle va déployer elle-même un million de prises. C’est une position courageuse, car on ne sait si le fonds FSN ré-ouvrira, quand et à quelles conditions… Dans d’autres territoires, les élus commencent à douter. Ils réfléchissent à confier à un opérateur privé le soin de déployer le réseau, économisant ce qu’ils voient comme une dépense et non comme un investissement.

En quoi cela est-il gênant ?

Contrairement au RIP, avec un AMEL, le réseau n’appartient plus aux collectivités mais aux opérateurs privés. C’est dommageable, car le THD est un réseau stratégique. C’est le seul réseau de service public qui déroge au principe fondamental de la propriété publique. Les réseaux d’eau, de voirie, d’assainissement appartiennent au secteur public, qu’ils soient en gestion déléguée ou en régie. L’État, propriétaire des autoroutes, perçoit une redevance et peut contrôler ce qu’y font ses délégataires. Quand on n’est plus propriétaire de rien, on ne touche plus de redevance et on ne peut plus rien dire sur les déploiements et la maintenance. Conclure un AMEL, c’est donc perdre la main sur l’organisation du réseau, sur sa qualité et son évolution. S’il faut moderniser l’infrastructure réseau, les collectivités ne pourront obliger l’opérateur à réinvestir. Si elles veulent plus, elles devront probablement lui faire un chèque…

Pourquoi cela vous irrite-t-il tant ?

Parce que le paradoxe de tout cela, c’est que c’est au moment où déployer des RIP coûte le moins cher que le gouvernement sort les AMEL ! Ces dernières années les subventions d’équilibre ont beaucoup chuté : les collectivités ne payent plus que 10 ou 20% du coût total du réseau, contre 60% à 70% il y a quelques années. Le gouvernement dit que cela coûtera encore moins en le faisant faire au privé, via les AMEL. Oui, à court terme cela pourrait peut-être coûter parfois moins cher. Mais pour 10% du coût, on transfère la propriété du secteur public au secteur privé ! Pourquoi une telle stratégie ? Le gouvernement a-t-il voulu faire plaisir aux opérateurs dans le cadre du new deal mobile ?

Et, pour vous, les collectivités devront tout de même passer à la caisse dans quelques années…

On ne sait pas si les AMEL vont réellement couvrir 100 % des territoires concernés. On ne sait pas si l’Etat poussera réellement à des sanctions et si celles-ci seront vraiment dissuasives. C’est le grand flou. Je ne pense pas que les opérateurs déploieront les prises les plus éloignées sur leurs propres deniers. Comme le réseau principal sera privé, on ne pourra plus faire les petits bouts manquants sous forme de RIP. Il est probable alors que les opérateurs demanderont à l’État et aux collectivités de les subventionner au titre de l’aménagement du territoire. Sous la pression des administrés, les collectivités devront donc au final quand même payer, mais pour un réseau qui ne sera pas le leur, qu’elles ne maîtriseront pas et qui ne leur rapportera pas un euro !

Pour vous, quelle est l’urgence ?

Le point essentiel du moment, c’est la réouverture du guichet FSN. C’est lui qui cristallise tout. Actuellement une trentaine de départements est dans l’incertitude. Les élus ont besoin de savoir une bonne fois pour toutes ce qu’il en est. Rouvrir le guichet permettrait d’éviter que de nouveaux AMEL soient conclus par défaut. Un budget de 700 millions d’euros devrait suffire pour que le guichet réponde à toutes les demandes des collectivités devant boucler la couverture de leur territoire.

L’AMEL et la suspension du guichet contribuent à dénigrer le plan France THD alors qu’il y avait une adhésion forte des collectivités et que tout le monde était enfin d’accord pour dire que le très haut débit est impératif partout. La fibre va remplacer le cuivre. Les opérateurs l’ont bien compris, et veulent être le plus présents possible avec leurs réseaux. D’où leurs pressions auprès du gouvernement pour déployer dans des zones qui ne les intéressaient pas il y a dix ans. Il est dommage que les collectivités se privent d’un tel patrimoine et, à terme, de recettes importantes.

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