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Transition écologique

Les thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021

Publié le 18/02/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une instruction du 6 février a pour objet de fixer, pour les années 2019 à 2021, le cadre d’action de l’État dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques par la définition d’actions prioritaires. Sous l’autorité des préfets, les services déconcentrés du ministère de la transition écologique et solidaire sont appelés, pour les trois années à venir, à œuvrer prioritairement sur les six thèmes suivants :

  • L’information sur les risques naturels ;
  • La prise en compte du risque dans l’aménagement ;
  • L’adaptation de la prévention des risques naturels terrestres aux spécificités des territoires ;
  • L’orientation et la structuration de la mise en œuvre de la prévention des inondations et des submersions ;
  • La police des ouvrages hydrauliques, dans le contexte de la prise de la compétence Gemapi par les collectivités ;
  • La préparation, la prévision et la gestion de crise « inondation ».

Selon ce texte, « la politique de prévention des risques naturels prend toute son efficacité dans l’articulation avec l’aménagement des territoires : l’État, tout en donnant leur entière place aux collectivités locales dans cette composante du développement durable, se doit de rester en accompagnement pour apporter les éléments de cadrage nécessaires à une bonne compréhension du cadre réglementaire et à l’aboutissement des projets portés par les collectivités ».

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