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Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 février 2019.
Jurisprudence
- Autorisations d’urbanisme : Le refus de permis de construire pour atteinte aux paysages naturels avoisinants
- Urbanisme : Des éléments pour apprécier si un projet va étendre la partie urbanisée de la commune
Réponses ministérielles
- SNCF : quels sont les moyens mis en œuvre pour améliorer la ponctualité sur les réseaux régionaux ?
- Environnement : Comment renforcer les liens entre les grands ports maritimes et les habitants des villes portuaires ?
- Voirie : Quelles obligations pour les communes en ce qui concerne l’entretien des chemins ruraux ?
- Dématérialisation : Les communes sont-elles dans l’obligation de communiquer au public la version numérique de leurs documents d’urbanisme ?