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DOSSIER : Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/606505/menaces-sur-leconomie-des-reseaux-dinitiative-publique/

NUMÉRIQUE
Menaces sur l’économie des réseaux d’initiative publique
Claire Chevrier | Actu experts finances | actus experts technique | Dossiers d'actualité | France | Publié le 15/02/2019 | Mis à jour le 18/02/2019

Avec la suspension du guichet qui aidait les collectivités à financer le déploiement de leurs réseaux et la proposition du gouvernement de conclure des accords avec les opérateurs privés, le modèle économique de certains réseaux d’initiative publique est chahuté.

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La rançon du succès est parfois lourde de conséquences. Alors que l’appétence des Français pour le très haut-débit (THD) permettra aux réseaux d’initiative publique (RIP) d’être rentables, plus d’une trentaine de départements se trouvent piégés, au milieu du guet, sans financement pour achever le déploiement de leurs réseaux. Il s’agit souvent des pionniers ayant opté pour un affermage car, à l’époque, les opérateurs privés n’acceptaient que l’exploitation et la commercialisation.

L’Etat, en créant les appels à manifestation d’engagements locaux (Amel) auprès des opérateurs privés et en suspendant le guichet « fonds pour la société numérique » (FSN), a remis en cause le modèle des RIP basé, jusqu’à présent, sur un financement public très large.
Les Amel, qui ont permis aux opérateurs de déployer un réseau privé à la place du RIP, auraient pu durablement déséquilibrer les acteurs, notamment en réduisant le nombre de prises à commercialiser pour le délégataire. Mais assez peu ont abouti : « Sur les 38 départements qui pouvaient être intéressés par le dispositif, 20 ont lancé une procédure, 8 l’ont attribuée, 10 y ont renoncé ou ont rejeté les offres faites et 2 sont toujours en attente », résume Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca.

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Des contrats renégociés

 

Bénéfice inattendu des Amel : des collectivités, qui n’y ont pas donné suite, renégocient à la hausse la redevance de leur délégataire. « Les conditions des premiers contrats étaient moins intéressantes pour les collectivités. Les Amel ont permis de faire bouger les choses et d’entamer des négociations », confirme David El Fassy, président de l’opérateur Altitude infrastructure. La suspension du guichet est beaucoup plus déstabilisante. Nombre de collectivités ne savent plus si une partie de leurs déploiements sera prise en charge.

« Les conventions signées avec l’Etat pour les financements du guichet FSN ne pouvaient pas excéder cinq ans. Impossible donc à l’époque d’inclure tout ce qui avait été planifié après 2021. Nous avons ainsi environ un quart de nos prises, sur un total de 300 000, qui ne sont pas encore financées par le FSN. Soit 20 à 25 % des financements publics hors emprunt », explique Dominique Leroy, directeur général des services du syndicat mixte Seine-et-Marne numérique (25 collectivités, 1,4 million d’hab.).

Construction d’un million de prises

La région Bretagne, elle, se retrouve avec un million de prises FTTH (fibre optique jusqu’au domicile) non financées… « Nous avons été de bons élèves en lançant une procédure Amel dès mars 2018. Mais nous ne sommes pas allés jusqu’au bout car

les propositions des opérateurs ne nous permettaient pas d’accélérer les déploiements et nous n’avions pas la certitude que 100 % des habitants seraient couverts en FTTH », explique Patrick Malfait, directeur général de Mégalis Bretagne (64 collectivités, 4,66 millions d’hab.). Le syndicat mixte a donc décidé de construire lui-même ce million de prises. Il a lancé un marché de conception-réalisation, comme la loi « Elan » l’y autorise, pour tenter de tirer au maximum les prix vers le bas. « Nous avons des cofinancements signés avec les intercos, les départements et la région. Nous pouvons donc alimenter la machine, mais le bout de l’équation se fait avec l’Etat. Il serait incompréhensible que le guichet FSN” ne soit pas rouvert en 2020. L’amélioration économique générale du secteur doit bénéficier à tous, pas uniquement à l’Etat », estime Patrick Malfait.

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« Le point essentiel du moment, c’est la réouverture du guichet ! Les collectivités ont besoin de savoir s’il sera actif en 2020 comme s’y est engagé le ministre. On estime qu’il faudrait un budget de 600 à 700 millions pour répondre à toutes les demandes des collectivités et couvrir 100 % du territoire », affirme Patrick Chaize, président de l’Avicca et sénateur (LR) de l’Ain. Si le guichet reste clos, il faudra recourir à un endettement plus important dans le cadre des RIP, alors que l’on parle d’un possible resserrement du crédit, ou demander aux collectivités membres d’accroître leur participation, alors que leurs budgets sont déjà très tendus. Une autre option consisterait à revoir à la baisse les ambitions de couverture, au risque d’entretenir la fracture numérique.

 

« Les grands projets d’infrastructure supportent mal l’instabilité »

Christophe Michelet, président de Partenaires finances locales

« Les orientations de l’Etat changent régulièrement : jusqu’en 2015, l’affermage était plutôt encouragé, puis le modèle affermo-concessif ou concessif a été promu, confiant le déploiement et la commercialisation au même opérateur. Il s’agissait de modèles largement financés avec de l’argent public. Avec l’Amel depuis un an, on oriente les collectivités vers un financement par les opérateurs privés. Certes, ce ne sont que des incitations pour s’adapter au marché, mais beaucoup de collectivités y ont répondu de bonne foi et découvrent après coup que la donne a changé. Or, vu la lourdeur des procédures de décision, on ne peut pas bouger les curseurs tous les six mois ! Les grands projets d’infrastructure supportent mal l’instabilité : une fois engagé, il est difficile de changer de pied… »

CHIFFRES CLES

  • 3,3 Md€ ont été engagés par l’Etat dans le cadre du plan trés haut-débit pour aider les collectivités à déployer leurs réseaux d’initiative publique et couvrir 100 % de l’Hexagone en très haut-débit d’ici à 2022 (dont 80 % en fibre optique). Le guichet « fonds pour la société numérique » ayant été suspendu, l’Agence du numérique doit obtenir un financement complémentaire de Bercy. Selon l’Avicca, moins de 1 milliard d’euros serait suffisant pour financer les derniers travaux.


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