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Education

A Marseille, le PPP pour la rénovation des écoles annulé

Publié le 13/02/2019 • Par Caroline Garcia • dans : Régions

Notre Dame de la Garde and olf port in Marseille, France
Fotolia
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 12 février la délibération municipale en faveur d’un PPP pour la construction de 34 écoles. La mairie va faire appel du jugement.

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Le Plan « Ecole d’avenir » porté par la mairie de Marseille a du plomb dans l’aile. Contesté depuis sa présentation en octobre 2017, le partenariat public privé visant à la démolition-reconstruction et à la construction de 34 écoles marseillaises pourrait en effet rester dans les cartons. La délibération du conseil municipal a été annulée par le tribunal administratif de Marseille, le 12 février 2019. Le recours, déposé par un collectif d’organisations professionnelles, de citoyens et d’élus, visait à démontrer que le choix du PPP pour ce vaste chantier n’était pas pertinent, contrairement à ce qu’affirmaient les études présentées par la municipalité.

Le tribunal n’a pas été convaincu par les arguments de la mairie qui considérait que le PPP était le meilleur choix : « contrairement à ce que l’on entend parfois, le marché de partenariat ne confie pas plus de prestations au secteur privé que dans les autres montages classiques », avançait la municipalité en réponse aux réquisitions du rapporteur public, lors de l’audience du 29 janvier. Et de poursuivre : « en maîtrise d’ouvrage publique également, une chaine d’opérateurs privés intervient, de la maîtrise d’œuvre le plus souvent confiée à des cabinets d’architectes et bureaux d’études techniques jusqu’à la maintenance par des entrepreneurs en passant par le financement par des banques ».

Un coût démesuré

Le « coût global annoncé de l’opération », les « dépenses supplémentaires à la charge de la commune », ainsi que « la modification des conditions d’exercice de la fonction de maître d’œuvre » fondent la décision du tribunal à prononcer l’annulation de la délibération.

Pour le socialiste Benoit Payan, le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, doit « prendre acte de cette décision » et « entendre la colère et la mobilisation des Marseillais ». « Trop de temps a déjà été perdu sur le dossier des écoles », poursuit-il, dénonçant un « fiasco qui  a déjà couté plus d’1,7M€ d’études et d’indemnités aux Marseillais ».

Aux côtés de l’élu Front de gauche Jean-Marc Coppola, il est par ailleurs à l’origine d’une pétition contre le PPP qui a recueilli 11 300 signatures. Le conseiller municipal, épaulé par des syndicats de professionnels du département, propose « un plan de rénovation lourde » des écoles, en maîtrise d’ouvrage publique. « Les services de la mairie, dès lors que l’on leur octroie les moyens nécessaires, sont tout à fait aptes à conduire ces chantiers, soutient le président du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, Patrick Verbauwen. Ce sont des projets qui ne présentent pas de complexité, mais qui nécessitent en revanche de bons diagnostics, réalisés en écoutant les usagers ».

Stéphane Mari, conseiller municipal LREM, se « réjouit » de cette décision sur Twitter et espère que la mairie ne fera pas appel, rappelant que « des conseillers municipaux de la majorité », candidats déclarés ou potentiels à la succession de Jean-Claude Gaudin, avaient déjà eux-mêmes émis des doutes sur le recours au PPP dans ce dossier.

Dans un communiqué, la mairie explique qu’elle « ne peut que regretter que ce jugement n’ait pas tenu compte du caractère global et positif du bilan justifiant le recours à ce type de contrat. Il en ressortait pourtant et sur chacun des huit critères d’analyse en ce compris le critère financier que l’accord-cadre de marchés de partenariat constituait la formule contractuelle la plus efficiente. En particulier, s’agissant du critère financier, le PPP représente une économie de plus de 61 millions d¿euros par rapport au schéma classique« . Elle a annoncé le 12 février au soir qu’elle faisait appel du jugement du tribunal.

 

 

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