Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementFinances
Publié le 12/02/2019 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Un arrêté du 30 janvier constate pour 2019 la liste des départements en difficulté, permettant de définir les débits de tabac éligibles à certaines aides à l’activité en faveur des débitants de tabac (remise compensatoire, indemnité de fin d’activité, prime de diversification d’activité) :
| 08 | Ardennes |
| 55 | Meuse |
| 57 | Moselle |
| 67 | Bas-Rhin |
| 68 | Haut-Rhin |
Références
Domaines juridiques
PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?
Projet de loi de finances 2018
BAROMÈTRE « LA GAZETTE » - INTÉRIALE - EMPLOIPUBLIC.FR
Commentaires
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
