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Finances

Liste des départements en difficulté au titre des aides à l’activité pour les débitants de tabac

Publié le 12/02/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 30 janvier constate pour 2019 la liste des départements en difficulté, permettant de définir les débits de tabac éligibles à certaines aides à l’activité en faveur des débitants de tabac (remise compensatoire, indemnité de fin d’activité, prime de diversification d’activité) :

 

08 Ardennes
55 Meuse
57 Moselle
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin

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Liste des départements en difficulté au titre des aides à l’activité pour les débitants de tabac

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