Liste des départements en difficulté au titre des aides à l’activité pour les débitants de tabac

Publié le 12/02/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 30 janvier constate pour 2019 la liste des départements en difficulté, permettant de définir les débits de tabac éligibles à certaines aides à l’activité en faveur des débitants de tabac (remise compensatoire, indemnité de fin d’activité, prime de diversification d’activité) :

08	Ardennes
55	Meuse
57	Moselle
67	Bas-Rhin
68	Haut-Rhin

Références

Arrêté du 30 janvier 2019, JO du 12 février

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Finances - fiscalité

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