Contractuel au sein de la direction de la culture d’une région, un photographe a été déclaré apte à ...
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Statut
Le changement d’affectation d’un contractuel ne constitue pas forcément un reclassement
Publié le 11/02/2019 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Le changement d’affectation d’un agent sur avis médical sur un emploi identique mais dans un environnement différent ne constitue pas un reclassement mais une mesure d’ordre intérieur.Ma Gazette
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