Un décret du 8 février renvoie à un arrêté du ministre chargé des transports la définition des éléments des lignes, ouvrages et installations dont la RATP assure la gestion technique. Il permet à la RATP de déléguer des missions accessoires de la maintenance de ces éléments au STIF. Il précise les modalités de la rémunération que verse le STIF à la RATP au titre de sa mission de gestion technique.
Arrêté publié le même jour, qui définit donc les éléments des lignes, ouvrages et installations dont la RATP assure la gestion technique en application des articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
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