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Police municipale

Accès aux fichiers de police : les premières leçons de l’expérimentation

Publié le 13/02/2019 • Par Julie Clair-Robelet • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Police Municipale CAVAM
© Bertrand Holsnyder
La Grande-Motte est la première des 11 communes à avoir lancé l'expérimentation de l'accès aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations pour les policiers municipaux. Le responsable de la direction de la police municipale, Jean-Michel Weiss, salue "une petite révolution", mais pointe plusieurs contraintes pouvant rendre complexe une généralisation du dispositif.

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Attendu depuis plus de 15 ans et prévu par un décret du 24 mai 2018, l’accès direct des policiers municipaux aux fichiers des permis de conduire  et des immatriculations de véhicules est enfin devenu une réalité. La phase d’expérimentation annoncée en décembre par le ministre de l’Intérieur a commencé le 6 janvier à La Grande-Motte, dans l’Hérault, avant de s’étendre à 10 autres communes.

Le responsable de la direction de la police municipale, de la sécurité et de la prévention de la ville, Jean-Michel Weiss, qui est également une figure de la Fédération autonome de la FPT, détaille dans un entretien à La Gazette la mise en place de l’accès au Système national des permis de conduire (SNPC). S’il salue « un gain de temps », il craint néanmoins que certaines polices municipales ne soient pas en capacité de développer cet accès « en raison d’abord du coût que cela implique, mais aussi  pour des raisons opérationnelles », par manque d’agents.

Il souligne par ailleurs des insuffisances dans l’expérimentation de l’accès au SIV (Système d’immatriculation des véhicules) qui doit commencer le 15 février.

Comment avez-vous mis en place l’accès aux fichiers à La Grande-Motte ?

Notre ville a été la première des 11 communes choisies à lancer l’expérimentation. Nous avons un peu essuyé les plâtres pour les modalités techniques et administratives. Pour pouvoir accéder au fichier SNPC, les collectivités doivent en effet acquérir un certificat numérique sécurisé individuel pour chacun des agents identifiés. Le ministre de l’Intérieur a précisé que dix agents pouvaient être habilités pour accéder au SNPC et un pour le SIV.

A La Grande-Motte, qui compte 27 policiers municipaux, nous n’avons pas souhaité déployer autant de policiers. Nous avons donc trois agents

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