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MARCHÉS PUBLICS
Un nouveau champ d’application pour l’évaluation environnementale
Nathalie Quiblier | actus experts technique | Jurisprudence | Publié le 08/03/2019

L’évaluation environnementale désigne l’ensemble du processus décisionnel visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration de projets, plans et programmes. En 2018, suite à la réforme de 2016, de nouvelles modifications ont été mises en place pour simplifier les procédures et améliorer la participation du public.

La loi du 2 mars 2018 (1) relative à la modification des règles de ...

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