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Réforme de l'Etat

L’AMF et l’association du corps préfectoral identifient un besoin de « matière grise » dans les services territorialisés de l’Etat

Publié le 24/03/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Dossiers d'actualité, France

La mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités locales continue ses auditions de représentants d’associations d’élus locaux. Elle a notamment reçu, le 23 mars 2011, Jacques Pélissard, le président de l’AMF, et Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral.

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RGPP : quels effets pour les collectivités ?

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France a regretté le manque de concertation dans la mise en œuvre de la réforme. Il a également insisté sur la notion d’équité de traitement entre les territoires.
« La RGPP frappe peu les régions, beaucoup plus les préfectures et sous-préfectures. En milieu rural, la disparition de l’ingénierie publique est mal vécue, en revanche la fusion direction des impôts et du trésor s’est beaucoup mieux passée. Ce qui compte c’est de garder une compétence en la matière, quitte à avoir un maillage du territoire moins serré. »

Réformer le réseau des sous-préfectures ? – Même discours chez Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral, lui aussi auditionné le 23 mars, pour qui il faut investir dans la gestion des ressources humaines pour une utilisation optimum des personnels.
« La technologie doit être mieux utilisée pour passer d’une administration de guichet à une administration de conseil et de matière grise ». Le préfet d’Ile-de-France reconnaît que la baisse des effectifs dans l’administration territoriale de l’Etat a été un peu rapide, ce qui entraîne des répercussions sur le terrain, d’autant que la masse des missions n’a pas diminué, elle aurait même plutôt augmenté.
« On a atteint l’os, de nouvelles baisses d’effectifs dans les préfectures et sous-préfectures seraient dommageables, il faudrait alors se poser la question de la réforme du réseau des sous-préfectures ».

Pour Jacques Pélissard, cette question ne se pose pas : « Il faut conserver des sous-préfectures de bon niveau, pour un conseil de proximité. Celles-ci pourraient changer de mission, et passer du contrôle au conseil, au relais entre les collectivités et le niveau régional et départemental de l’Etat ».
Et le niveau intercommunal est désormais incontournable pour prendre le relais de l’Etat sur un certain nombre de missions. « La gestion de proximité va gagner en puissance face au désengagement de l’Etat », juge le président de l’AMF.

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