Questions d’actu janvier 2019 : Grand débat – Brexit – dette publique

Le Grand débat national

Annoncé par le président de la République le 10 décembre 2018, le Grand débat national se tient du 15 janvier au 15 mars 2019. La Commission nationale du débat public, qui est une autorité administrative indépendante, est chargée d’accompagner cette démarche de même que cinq garants indépendants.

Quatre thèmes de discussion ont été identifiés : la transition écologique, notamment dans les domaines des transports, dans l’équipement des logements (chauffage, isolation, etc.)  la fiscalité : évolution du lien entre impôts, dépenses et services publics ; l’organisation de l’État et des collectivités publiques ; le débat démocratique et la citoyenneté: comment mieux associer les citoyens à la prise de décision, quelles réponses aux questions sur l’immigration, etc. Les organisateurs de débats locaux pourront choisir tout autre thème qui leur semble pertinent.

Dans sa décision du 17 décembre 2018, la Commission nationale a accepté la mission d’accompagner et de conseiller le gouvernement dans l’organisation du Grand débat national. Elle accepte de poursuivre la mission jusqu’à la rédaction du rapport final à la condition que les principes fondamentaux du débat public soient respectés, à savoir neutralité et indépendance des organisateurs, égalité de traitement des participants, transparence dans le traitement des résultats.

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Brexit : vers le « no deal »

 Le refus de la Chambre des communes anglaise de ratifier l’accord sur le Brexit, conduira si aucune solution n’est trouvée d’ici au 29 mars, le Royaume-Uni à sortir de l’UE sans accord (no deal). Dans la nuit, la libre circulation des personnes, biens, capitaux et services serait en grande partie abolie, et les barrières douanières rétablies.

La possibilité de reporter la sortie du Royaume-Uni est cependant permise par le traité sur l‘Union européenne. Celui-ci dispose que « les traités cessent d’être applicables à l’État concerné [par une décision de sortie de l’UE] à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai ».

Juridiquement parlant, le Royaume-Uni peut demander un délai supplémentaire, qui doit ensuite être approuvé par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen. En revanche, rien dans le texte ne précise la durée de ce délai.

En mai prochain, les élections européennes doivent par ailleurs renouveler le Parlement européen. Avec le départ du Royaume-Uni, le nombre total de députés européens est censé passer de 751 à 705, les 73 sièges britanniques ayant été en partie supprimés, en partie redistribués aux autres Etats membres.

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