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Questions d’actu janvier 2019 : Grand débat – Brexit – dette publique

Publié le 03/02/2019 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

Les 20 ans de l'euro ; Brexit : vers le no deal ; mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2017 renforçant sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; système d'information Schengen ; poids de la dépense publique française ; succès d'Erasmus+ ; lancement du Corps européen de solidarité ; la Cnil inflige une amende record de 50 M€ à Google ; insertion par l’activité économique ; impact des catastrophes naturelles dans le monde en 2018... les thèmes qui ont fait l'actu en janvier.

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Le Grand débat national

Annoncé par le président de la République le 10 décembre 2018, le Grand débat national se tient du 15 janvier au 15 mars 2019. La Commission nationale du débat public, qui est une autorité administrative indépendante, est chargée d’accompagner cette démarche de même que cinq garants indépendants.

Quatre thèmes de discussion ont été identifiés : la transition écologique, notamment dans les domaines des transports, dans l’équipement des logements (chauffage, isolation, etc.)  la fiscalité : évolution du lien entre impôts, dépenses et services publics ; l’organisation de l’État et des collectivités publiques ; le débat démocratique et la citoyenneté: comment mieux associer les citoyens à la prise de décision, quelles réponses aux questions sur l’immigration, etc. Les organisateurs de débats locaux pourront choisir tout autre thème qui leur semble pertinent.

Dans sa décision du 17 décembre 2018, la Commission nationale a accepté la mission d’accompagner et de conseiller le gouvernement dans l’organisation du Grand débat national. Elle accepte de poursuivre la mission jusqu’à la rédaction du rapport final à la condition que les principes fondamentaux du débat public soient respectés, à savoir neutralité et indépendance des organisateurs, égalité de traitement des participants, transparence dans le traitement des résultats.

(…)

Brexit : vers le « no deal »

 Le refus de la Chambre des communes anglaise de ratifier l’accord sur le Brexit, conduira si aucune solution n’est trouvée d’ici au 29 mars, le Royaume-Uni à sortir de l’UE sans accord (no deal). Dans la nuit, la libre circulation des personnes, biens, capitaux et services serait en grande partie abolie, et les barrières douanières rétablies.

La possibilité de reporter la sortie du Royaume-Uni est cependant permise par le traité sur l‘Union européenne. Celui-ci dispose que « les traités cessent d’être applicables à l’État concerné [par une décision de sortie de l’UE] à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai ».

Juridiquement parlant, le Royaume-Uni peut demander un délai supplémentaire, qui doit ensuite être approuvé par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen. En revanche, rien dans le texte ne précise la durée de ce délai.

En mai prochain, les élections européennes doivent par ailleurs renouveler le Parlement européen. Avec le départ du Royaume-Uni, le nombre total de députés européens est censé passer de 751 à 705, les 73 sièges britanniques ayant été en partie supprimés, en partie redistribués aux autres Etats membres.

(…)

 

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Cet article fait partie du Dossier

Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissances

Sommaire du dossier

  1. Questions d’actu de décembre 2019 : retraites – pacte vert – mobilités –
  2. Quiz. Questions d’actualité, décembre 2019
  3. Questions d’actu de novembre 2019 : Parlement – budget – santé
  4. Quiz. Questions d’actualité, novembre 2019
  5. Questions d’actu d’octobre 2019 : Brexit – Cnil – PAC
  6. Quiz. Questions d’actualité, octobre 2019
  7. Questions d’actu septembre 2019 : Education – numérique – finances
  8. Quiz. Questions d’actualité, septembre 2019
  9. Questions d’actu août 2019 : G7 – loi de transformation de la fonction publique – Constitution
  10. Quiz. Questions d’actualité, août 2019
  11. Questions d’actu juillet 2019 : présidence européenne – climat – retraites
  12. Quiz. Questions d’actualité, juillet 2019
  13. Questions d’actu juin 2019 : SNU – écologie – réforme ferroviaire
  14. Quiz. Questions d’actualité, juin 2019
  15. Questions d’actu mai 2019 : Elections européennes – biodiversité
  16. Quiz. Questions d’actualité, mai 2019
  17. Questions d’actu avril 2019 : Brexit, nouveau report – Grand débat national
  18. Questions d’actu, mars 2019 : Sécurité sociale – femmes dans les Parlements – fonction publique
  19. Quiz. Questions d’actualité, mars 2019
  20. Questions d’actu février 2019 : plan Juncker – Collectivité européenne d’Alsace – biodiversité
  21. Quiz – Questions d’actualité, février 2019
  22. Questions d’actu janvier 2019 : Grand débat – Brexit – dette publique
  23. Quiz. Questions d’actualité, janvier 2019

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