Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Questions d’actu janvier 2019 : Grand débat – Brexit – dette publique

Publié le 03/02/2019 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

Les 20 ans de l'euro ; Brexit : vers le no deal ; mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2017 renforçant sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; système d'information Schengen ; poids de la dépense publique française ; succès d'Erasmus+ ; lancement du Corps européen de solidarité ; la Cnil inflige une amende record de 50 M€ à Google ; insertion par l’activité économique ; impact des catastrophes naturelles dans le monde en 2018... les thèmes qui ont fait l'actu en janvier.

Le Grand débat national :

Annoncé par le président de la République le 10 décembre 2018, le Grand débat national se tient du 15 janvier au 15 mars 2019. La Commission nationale du débat public, qui est une autorité administrative indépendante, est chargée d’accompagner cette démarche de même que cinq garants indépendants.

Quatre thèmes de discussion ont été identifiés : la transition écologique, notamment dans les domaines des transports, dans l’équipement des logements (chauffage, isolation, etc.)  la fiscalité : évolution du lien entre impôts, dépenses et services publics ; l’organisation de l’État et des collectivités publiques ; le débat démocratique et la citoyenneté: comment mieux associer les citoyens à la prise de décision, quelles réponses aux questions sur l’immigration, etc. Les organisateurs de débats locaux pourront choisir tout autre thème qui leur semble pertinent.

Dans sa décision du 17 décembre 2018, la Commission nationale a accepté la mission d’accompagner et de conseiller le gouvernement dans l’organisation du Grand débat national. Elle accepte de poursuivre la mission jusqu’à la rédaction du rapport final à la condition que les principes fondamentaux du débat public soient respectés, à savoir neutralité et indépendance des organisateurs, égalité de traitement des participants, transparence dans le traitement des résultats.

(…)

Brexit : vers le no deal

 Le refus de la Chambre des communes anglaise de ratifier l’accord sur le Brexit, conduira si aucune solution n’est trouvée d’ici au 29 mars, le Royaume-Uni à sortir de l’UE sans accord (no deal). Dans la nuit, la libre circulation des personnes, biens, capitaux et services serait en grande partie abolie, et les barrières douanières rétablies.

La possibilité de reporter la sortie du Royaume-Uni est cependant permise par le traité sur l‘Union européenne. Celui-ci dispose que « les traités cessent d’être applicables à l’État concerné [par une décision de sortie de l’UE] à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai ».

Juridiquement parlant, le Royaume-Uni peut demander un délai supplémentaire, qui doit ensuite être approuvé par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen. En revanche, rien dans le texte ne précise la durée de ce délai.

En mai prochain, les élections européennes doivent par ailleurs renouveler le Parlement européen. Avec le départ du Royaume-Uni, le nombre total de députés européens est censé passer de 751 à 705, les 73 sièges britanniques ayant été en partie supprimés, en partie redistribués aux autres Etats membres.

(…)

 

Téléchargez vos fiches de abonnés
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
S'abonner

Cet article fait partie du Dossier

Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissances

Sommaire du dossier

  1. Questions d’actu février 2019 : plan Juncker – Collectivité européenne d’Alsace – biodiversité
  2. Questions d’actu janvier 2019 : Grand débat – Brexit – dette publique
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Questions d’actu janvier 2019 : Grand débat – Brexit – dette publique

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement