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Services publics

Les élus au numérique appellent l’Etat à se « réinvestir » à leurs côtés

Publié le 31/01/2019 • Par Mathilde Elie • dans : France

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Twitter - @PetitesVilles
Après deux jours de congrès, les élus au numérique du réseau Villes internet ont adressé mercredi 30 janvier une motion au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Ce document présente huit principes.

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Pour ses 20 ans, l’association Villes internet a voulu marquer le coup. En plus de la traditionnelle remise annuelle de son label national Territoires, villes et villages internet récompensant les actions de service public numériques, elle a tenu son premier congrès national des élus au numérique mardi 29 et mercredi 30 janvier.
L’objectif : identifier collectivement les problématiques et les solutions pour poursuivre la transformation numérique locale dans les meilleures conditions, pour les citoyens et les agents.

Pendant deux jours, 120 maires et élus de l’association ont débattu pour mettre au point une motion adressée au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Le document, intitulé « Le numérique, quelle compétence pour les villes ? », s’interroge sur le rôle de l’Etat et les compétences des collectivités locales.

« Le grand absent de la transition numérique dans les collectivités »

« Nous nous adressons à l’Etat pour qu’il se réinvestisse à nos côtés sur le terrain », a expliqué Anne Le Hénanff, adjointe au maire de Vannes et vice-présidente de l’association. Un avis partagé par nombre d’élus qui se sentent délaissés.

« L’Etat nous oblige mais ne nous donne pas les moyens de faire. C’est le grand absent de la transition numérique dans les collectivités. Nous voulons un engagement de sa part. » Pour agir, les collectivités territoriales demandent des compétences réglementaires et des ressources.

Pour structurer et mettre en commun leurs idées, les élus ont fait le choix d’une motion ouverte. « La majorité des motions sont signées a posteriori. Là il s’agit d’une co-construction qui garantit à la fois la parole collective et la neutralité, précise Florence Durand-Tornare, déléguée générale de l’association. Il y aura une continuité avec des rendez-vous ultérieurs pour faire vivre cette motion. »

Huit principes à inscrire dans le débat

Au fil de leurs échanges, et avec les dizaines de contributions mises en lignes sur le site de l’association, les participants ont identifié huit principes accompagnés de propositions précises :

  1. Pour une égalité d’accès des citoyens au numérique sur l’ensemble du territoire national pour résorber la fracture numérique (raccordement rapide du monde rural au très haut débit, mise à disposition d’ordinateurs, tablettes et logiciels…) ;
  2. Pour une implication forte des citoyens par une démocratie interactive, pour apporter aux élus une aide à la décision (référendums et sondages en ligne, mise en place de comités de gouvernance citoyens, ouverture d’une adresse mail par foyer…) ;
  3. Pour une prise en compte des moyens humains et financiers nécessaires au bénéfice des collectivités : un élu au numérique et un référent dans chaque collectivité, ou mutualisé entre plusieurs collectivités, et un référent territorial nommé par l’État afin d’accompagner les changements qu’il impose ;
  4. Pour un accompagnement et une formation de tous les publics à tous les âges afin de former aux enjeux du numérique l’ensemble des citoyens, des agents des collectivités et des élus, renforcer leur esprit critique, déjouer la désinformation et à maitriser l’usage des objets connectés (création d’un passeport numérique, mise en place de chèques numériques…) ;
  5. Pour une proximité renforcée et une meilleure médiation, les services numériques ne doivent pas constituer la seule possibilité d’accéder aux services publics. L’Etat doit proposer des solutions techniques intuitives et fiables, et des moyens humains permettant un meilleur accès aux services ;
  6. Pour une valorisation de la cohésion des territoires par le numérique : les stratégies numériques doivent être portées sur l’ensemble des territoires, en liant le rural à l’urbain, en tenant compte des spécificités et des ressources locales. L’Etat doit coordonner et financer le déploiement de dispositifs publics d’accompagnement aux usages et aux services numériques par des professionnels dans des espaces publics dédiés (fablabs, espaces de télétravail, colieux…) ;
  7. Pour une stratégie publique de la propriété de la donnée : l’Etat doit garantir le déploiement de tiers de confiance, assurant aux collectivités la capacité d’accès et d’analyse de ces données, les données personnelles restant la propriété des citoyens (France Connect, coffre-fort numérique…) ;
  8. Pour une transition numérique qui accompagne la transition écologique, l’Etat doit mettre en œuvre les recommandations du livre blanc Numérique et environnement en attribuant les moyens nécessaires à son application par ses services et par les collectivités locales.

Des groupes de travail par thèmes

« Ces sujets ne sont pas nouveaux mais ils restent essentiels et pas réellement traités en donnant les moyens aux acteurs locaux », souligne Florence Durand-Tornare. Avec cette motion, les élus veulent attirer l’attention et obtenir un retour concret. « Ils attendent de voir comment ils seront invités à participer à la mise en œuvre des décisions qui seraient prises ou en train d’être prises. »

Mais il ne s’agit pas seulement de s’adresser à l’Etat. Les élus ont conscience que le déploiement réussi du numérique doit se jouer à des niveaux locaux plus ou moins larges. Ils pensent par exemple à mettre en place des groupes de travail sur chacun des thèmes de la motion, et à nommer des représentants dans chaque département autour de certaines idées portées localement.
Le but est d’aboutir à des propositions précises et approfondies d’un point de vue technique, juridique et opérationnel, pour ensuite les présenter lors de commissions auprès de l’Education nationale, de la Dinsic, ou encore du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

Un nouveau président et un élargissement du conseil d’administration

Mathieu Vidal succède à Emmanuel Eveno à la présidence de l’association Villes internet. Maître de conférence en géographie et aménagement à l’Institut universitaire Champollion d’Albi, il est spécialiste des questions relatives à l’aménagement numérique du territoire et aux politiques publiques.

Investi dans l’association depuis près de dix ans, il a notamment participé à la rédaction du rapport sur les villes intelligentes partagées remis en juillet 2018 au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne. « Villes internet est un bel outil, une preuve de que ce que les collectivités locales peuvent faire pour la transition numérique, estime-t-il. Pour moi c’est une vraie responsabilité qui comporte à la fois la valorisation des actions des collectivités via le label, ainsi que leur représentation auprès des instances nationales », déclare-t-il.

L’assemblée générale a également décidé de modifier les statuts de l’association pour élargir le conseil d’administration et inclure davantage d’élus. « Aujourd’hui ils sont 17 et nous avons déjà quatre ou cinq demandes supplémentaires, précise Florence Durand-Tornare. Il y a une vraie croissance de l’association, de son activité et du nombre d’adhérents. Il est donc logique que leur représentativité au sein du conseil d’administration soit plus importante. »

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