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Fonction publique territoriale

DGS et élus de petites villes affirment leur « besoin du statut »

Publié le 30/01/2019 • Par Louis Gohin • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

APVF DGS 29 janvier 2019 Twiiter APVF web
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DGS et élus ont échangé leurs impressions dans l'attente du projet de loi sur la fonction publique, lors d’une réunion ce mardi du nouveau réseau informel de DGS lancé par l’APVF ces derniers mois.

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La réforme de la fonction publique approche. Le sujet s’est imposé ce mardi à l’ordre du jour du nouveau réseau de DGS de l’Association des petites villes de France (APVF), le 29 janvier, à la Banque des territoires à Paris. L’association veut peser elle-aussi dans les débats car elle se dit, par le voix de son président, Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, « attachée au statut de la fonction publique territoriale. Même si on peut admettre certaines évolutions, il faut anticiper, être proposant, dire où sont nos limites, afin que les choses aillent dans le bon sens ».

Lancé en octobre dernier, ce club informel a réuni, lors de cette matinée consacrée à la réforme de la fonction publique et au métier de directeur général des services, élus, DGS, juristes… La députée LREM Émilie Chalas, qui devrait être rapporteure du projet de loi, était également présente, ainsi que les présidents du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Deluga, et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, tous les deux maires et membres de l’APVF.

Depuis quelques jours, une plateforme numérique permet aux DGS de discuter en complément de leurs échanges de vive voix au sein du réseau. « La réforme est source d’inquiétude, notamment lorsqu’on ne sait pas ce qui va ressortir d’un texte en préparation », résume Julien Farion, DGS de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45), partie prenante dans la coordination du réseau. Il précise que les DGS des petites villes sont demandeurs pour apporter leur contribution à la réflexion à la réforme et faire en sorte que les mesures décidées au niveau national soient appliquées au mieux.

Dans les collectivités, « une agilité qui dépasse parfois le privé »

Face au projet de loi, les participants ont tenu à contrecarrer les idées reçues sur l’immobilisme de la fonction publique territoriale. Le maire de Sceaux et président du CSFPT Philippe Laurent a rappelé : « Bien sûr, il y a des rigidités, des lenteurs, parfois des impossibilités dans la fonction publique territoriale, mais elle a évolué. » Il a ensuite défendu les avantages du statut, qui selon lui, « défend l’agent, mais aussi l’employeur : sans lui, les élus sont soumis à une pression pour aller toujours plus loin dans les avantages divers ».

Les DGS ont, de leur côté, exprimé des avis nuancés : selon Thomas Cellier, DGS de Canteleu (77), les nouveaux besoins et les contraintes financières rendent opportun de recruter des contractuels, notamment en catégories B et C. La députée Émilie Chalas a annoncé en ce sens que serait ouvert le recours aux contractuels aux catégories B. Autres prévisions : introduire un plancher et un plafond pour encadrer le complément indemnitaire annulel (CIA), engager un travail de définition du périmètre des missions de la fonction de DGS, mieux former au management y compris les catégories B et C, parfois de façon obligatoire, titulariser plus largement les travailleurs pauvres du secteur public, « réintroduire le respect des 1607 heures »…

Gilles Saulnier, DGS de Chantepie (35), a réaffirmé : « nous avons besoin du statut. Quand les recrutements sont difficiles, il est possible de faire appel à des contractuels, mais les fonctionnaires sont une garantie en termes de compétences et de continuité du service public. »

A contre-courant des idées reçues, Élodie Kuchcinski, DGS de Vendin-le-Vieil (62) a rappelé la polyvalence du métier de DGS. « Nous, les collectivités, avons une agilité qui dépasse parfois le privé : il faut jongler entre le social, la culture, le développement économique… » Abondant en son sens, Alaric Berlureau, DGS de Saint-Jean (31), a souligné l’«énorme capacité d’adaptation » des directeurs généraux et de tous les agents de la fonction publique territoriale », rappelant les efforts en innovation déployés pour maintenir une qualité du service public malgré les restrictions budgétaires.

Les CFA menacés

La matinée d’échanges a fait émerger plusieurs préoccupations, notamment autour de la formation et des risques juridiques du métier de DGS. François Deluga, président du CNFPT, a lui aussi fait le constat d’évolutions « considérables » au sein du secteur public, concernant le fonctionnement des centres de gestion et du CNFPT. Au niveau des petites villes, les formations ont notamment été mutualisées.

François Deluga a en outre averti sur les conséquences de la réforme, entre autres pour les centre de formation d’apprentis du secteur public. « Il y a une impasse absolue derrière le projet de loi, affirme-t-il : ces CFA sont menacés de fermeture, 7000 apprentis risquent de se retrouver sur le carreau » au 31 décembre 2019, date à laquelle les CFA publics ou accueillant des apprentis publics ne seront plus financés.  Autre impasse: le compte personnel de formation.

L’avocat, Me Philippe Bluteau (cabinet Oppidum Avocats) a, à son tour, discouru sur la notion de « délit non-intentionnel ». En substance, les DGS peuvent être condamnés s’ils ont appliqué un ordre illégal. Bon à savoir…

Du nouveau en mars

Philippe Laurent a évoqué les prochaines échéances du projet de loi, qui sembleraient se préciser. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale doit se réunir fin février. Après que le Conseil d’État aura été saisi, probablement vers la mi-mars, le texte devrait passer en conseil des ministres fin mars. Le président du CSFPT a dit son souhait que les textes réglementaires soient présentés en même temps que le projet de loi. Il a aussi mis en garde contre d’éventuels amendements de la part du gouvernement qui auraient pour but d’éviter de mener les études d’impact.

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DGS et élus de petites villes affirment leur « besoin du statut »

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libra 26

31/01/2019 08h58

Oui c’est vrai que les agents territoriaux s’adaptent continuellement.
De tutelle, de supérieurs hiérarchiques, avec réorganisations fréquentes des services pour chercher l’efficience la plus pertinente.
L’accueil, la disponibilité vis à vis des administrés, autrement dit la notion de « service au public » reste une exigence primordiale.
Certains services de la FPE devraient se remettre en question, car pour certains les joindre facilement, ou avoir des réponses toutes simples relève du parcours du combattant.
Ceci dit le statut, effectivement offre une garantie de continuité, de discrétion, d’évolution de carrière. Mais il peut aussi entraver les évolutions de carrière, en ne pouvant pas assez prendre en compte la motivation, l’expérience et les compétences pour promouvoir des agents (quotas entre autres, lourdeurs administratives diverses). La compression de la masse salariale a un rôle également non négligeable.

Enfin, ne pas oublier que ce fameux statut a évolué depuis 1946, et il le peut encore…sans aucun doute.

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