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Egalité femmes-hommes

Parité à l’échelon local : le Haut Conseil à l’Égalité et les associations d’élus appellent à légiférer

Publié le 29/01/2019 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : France

égalité
Adobe Stock/christianchan
Le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes et les associations nationales d’élus locaux plaident pour une proposition de loi qui permettrait de renforcer la parité à l'échelon local. Et ce "dans les plus brefs délais".

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En matière de parité, les communes de moins de 1 000 habitants et les intercommunalités sont aujourd’hui encore loin d’être exemplaires. Ainsi, « les femmes ne représentent qu’un tiers des conseils des intercommunalités, un peu plus d’un tiers des conseils des communes de moins de 1 000 habitants et seulement 20% des exécutifs des intercommunalités ».

Cet état des lieux émane du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE), et des associations nationales d’élus locaux suivantes : l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Villes de France, l’Association des petites villes de France (APVF), et France Urbaine. « Et le constat est sans appel : en l’absence de contrainte paritaire, l’égalité n’advient pas », écrivent ces instances dans un communiqué commun paru le 28 janvier.

La contrainte fonctionne

Au congrès des maires en novembre dernier, le groupe de travail « la place des femmes au sein des exécutifs locaux » de l’Association des maires de France (AMF) était lui aussi parvenu à cette conclusion : en se basant sur plus de 8 000 contributions, il plaidait en faveur d’un projet de loi pour accélérer l’égalité femme-homme sur cette question.

Dans la même veine, le HCE et les associations nationales d’élus locaux appellent de leurs vœux l’introduction dans la loi de deux dispositifs :

  • L’alignement des règles paritaires qui s’appliquent actuellement pour les communes de plus de 1 000 habitants aux communes de moins de 1 000 habitants. Les élections « se dérouleraient au scrutin de liste paritaire par alternance, sans panachage possible », écrivent le HCE et les associations.
  • L’application de la parité aux fonctions de maire et de premier ou première adjoint(e) pour les communes, et aux fonctions de président(e) et de premier ou première vice-président(e) pour les intercommunalités. « les deux fonctions ne pourraient pas être exercées par deux élu(e)s du même sexe », précise le communiqué.

S’emparer de cette question d’ici les municipales ?

Côté calendrier, le HCE et les associations pressent les parlementaires de « déposer une proposition de loi dans les plus brefs délais. Les prochaines élections municipales et communautaires se tiendront en 2020. Le calendrier nous oblige à agir rapidement, afin de débattre de cette question, exigence d’égalité, de justice, et de démocratie », conclut le communiqué.

Le réseau Elles aussi plaide également pour une évolution législative rapide.

Dans le volet 2017 d’une étude portant sur les EPCI, l’association qui milite pour la parité a mis en évidence « un coup d’arrêt à la progression de la parité enregistrée en 2014, et par là les aspects positifs et les insuffisances des modes de scrutins de la loi électorale de 2013. » (…) Sans changement, les résultats des élections prévues en 2020 risquent de ne pas montrer d’amélioration, d’où l’urgence de légiférer pour que les intercommunalités deviennent de véritables espaces de démocratie. », pointe l’association.

Dans le cadre des élections municipales à venir, Elles aussi a élaboré un « plan d’encouragement et d’accompagnement des femmes à être candidates et têtes de liste ». Ce plan d’action va être « proposé aux groupes locaux et associations partenaires. Sa mise en oeuvre démarrera localement dès le printemps 2019 en utilisant des appuis sur des institutions et associations, d’anciennes et actuelles élues partageant leurs savoirs d’expérience. »

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