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QUARTIERS PRIORITAIRES
Politique de la ville : ce qu’il faut retenir de la feuille de route pour 2019
Véronique Vigne-Lepage | Actu prévention sécurité | France | Publié le 28/01/2019

Six mois après la présentation de la feuille de route gouvernementale pour la politique de la ville et la signature du Pacte de Dijon, le Premier Ministre a adressé le 22 janvier aux préfets une circulaire sur la mise en œuvre des mesures prévues. A commencer par la révision des contrats de ville.

banlieue-quartier-QPV-politique-villeLes acteurs de la politique de la ville attendaient ce texte depuis plus de six mois : Edouard Philippe a adressé le 22 janvier aux préfets la circulaire relative à « la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers », c’est-à-dire de la feuille de route présentée en conseil des ministres le 18 juillet dernier [1].

Si certaines des mesures sont d’ores et déjà entrées en application (lire l’encadré), le Premier ministre précise ici comment l’année 2019 va être celle de leur « déclinaison territoriale » dans les contrats de ville et de « l’accélération de leur déploiement ».

Révision des contrats de ville avant fin juillet 2019

Cette circulaire du 22 janvier s’appuie sur le Pacte de Dijon signé par le gouvernement le 16 juillet dernier [3]et par une centaine de villes et intercommunalités. « Nous nous félicitons de la parution de cette circulaire, attendue avec impatience, commente Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF, à l’origine du Pacte de Dijon. Elle va déjà permettre aux élus de donner des consignes pour leur fin de mandat ». Pour autant, estime-t-il, à présent « tout commence : on ne change pas une société par circulaire. Nous verrons si la nouvelle approche que nous avons demandée, de clarification des responsabilités de chacun, va se concrétiser ».

Prolongés jusqu’en 2022, les contrats de ville, doivent en effet être révisés avant fin juillet. Les préfets doivent adresser avant le 15 mars aux ministres concernés, une synthèse de cinq pages présentant les démarches engagées, les mesures de la feuille de route gouvernementale et du Pacte de Dijon déclinés dans les contrats de ville, l’échéance de rénovation de ces derniers et les difficultés rencontrées.

Un « protocole d’engagements renforcés et réciproques »

Les modalités de cette rénovation des contrats de ville sont détaillées dans une annexe à la circulaire.

Durée des contrats : la prorogation jusqu’en 2022 concerne aussi la géographie prioritaire et les mesures fiscales associées.

Modalités : la révision doit s’appuyer sur l’évaluation à mi-parcours et associer les conseils citoyens. Le Premier Ministre demande cependant que, partout, « une place majeure » soit accordée au volet enfance et soutien à la parentalité. Cette révision doit in fine prendre la forme d’un « protocole d’engagements renforcés et réciproques », qui sera annexé au contrat.

Principes à respecter : comme prévu dans le Pacte de Dijon, la révision des contrats de ville doit être régie par trois principes : une vision globale de l’action publique, une différenciation en fonction des territoires (périmètre, portage, etc), et enfin responsabilisation des acteurs et évaluation de leurs engagements réciproques.

Paqte : un référent et des conventions

Dans sa circulaire, Edouard Philippe demande aussi aux préfets de mettre en œuvre une déclinaison territoriale du Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (Paqte), lancé par le Président de la République à l’issue de ses consultations sur la politique de la ville du premier semestre 2018.

Chaque préfet doit nommer, avant le 15 mars, un référent, qui doit ensuite réunir « dès que possible » un comité de pilotage regroupant la Direccte, des clubs d’entreprises, Pôle Emploi ou encore les collectivités, en particulier les intercommunalités.

Une convention devra être signée avec chaque entreprise (ou club d’entreprises), précisant ses objectifs précis et les indicateurs associés, en lien avec les buts du Paqte : sensibiliser les jeunes au monde de l’entreprise, former notamment par alternance, recruter de manière non discriminatoire et acheter de manière plus responsable et inclusive. Les TPE et PME pourront s’engager sur une partie seulement de ces axes.

26 mesures sur 40 déjà mises en oeuvre

Le Premier Ministre assure qu’il « suivra personnellement » la mise en œuvre de la feuille de route. Pour ce faire, chaque ministère chef de file est chargé de produire des indicateurs de suivi liés à chaque mesure et le CGET de rendre compte de l’atteinte des objectifs. La circulaire comporte d’ores et déjà un tableau de suivi du niveau d’engagement des mesures. Depuis six mois, 26 sur 40 prévues ont été mises en œuvre, notamment :

  • Depuis septembre 2018, près de 190 000 élèves de CP et CE1 des écoles Rep et Rep + [4] étudient dans des classes dédoublées,
  • Quelque 28 000 offres de stage de 3e (dont 17 000 déposées par les services de l’Etat) sont répertoriées sur le portail monstagedetroisieme.fr, [5]
  • 3600 emplois francs ont été signés dans sept territoires d’expérimentations et le dispositif s’étend,
  • Des effectifs de police supplémentaires ont été déployés dans 15 quartiers de reconquête républicaine et, en ce début 2019, dans 15 autres,
  • Les 1000 postes d’adultes-relais créés pour des actions de médiation sociale dans les quartiers doivent être répartis territorialement cette fin janvier.

 

REFERENCES


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