logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/603367/repartition-des-sieges-au-conseil-superieur-de-la-fonction-publique-territoriale/

ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Brigitte Menguy | Textes officiels finances | TO parus au JO | Toute l'actu RH | Publié le 24/01/2019

Un arrêté détaille la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN