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COHÉSION SOCIALE
Création d’un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité
Brigitte Menguy | TO parus au JO | Publié le 23/01/2019

Un décret institue un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité, placé auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Il précise les missions relevant de sa compétence ainsi que les moyens dont il dispose.

REFERENCES