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Gilets Jaunes

Grand Débat : le collège de garants assure ne recevoir d’instruction « de personne »

Publié le 22/01/2019 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : Dossiers d'actualité, France

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Le collège de garants a présenté ses missions et réaffirmé son indépendance, lors d'une conférence de presse mardi 22 janvier. Au coeur de son action figurera la restauration de la confiance, condition clé pour que le grand débat national puisse être une réussite.

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Lors d’une conférence de presse, le collège de garants a présenté plus en détails son fonctionnement et les missions dont il aura la charge tout au long du grand débat national, amorcé le 15 janvier et qui prendra fin le 15 mars prochain.
A cette occasion, il a également présenté ses premières réserves sur le dispositif mis en place par le gouvernement en réponse à la crise des gilets jaunes.

Pour rappel, ce collège est composé de cinq garants –  Jean-Paul Bailly, ex-patron de la RATP et de La Poste et Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, choisis par le gouvernement, Pascal Perrineau, politologue, nommé par Gérard Larcher le président du Sénat, Guy Canivet, l’ancien membre du Conseil constitutionnel, désigné par Richard Ferrand, et Nadia Bellaoui, la secrétaire générale de la ligue de l’Enseignement, choisie par le CESE.

« Réenchanter la démocratie »

Le politologue et universitaire Pascal Perrineau, qui a créé il y a dix ans le baromètre de la confiance politique, l’a rappelé : « le désenchantement démocratique, nous y sommes. Une de nos fonctions, et elle ne sera pas mince, sera de réenchanter la démocratie ».

Pour ce faire, le collège de garants a insisté sur l’indépendance qui l’anime : « nous sommes une instance indépendante qui ne reçoit d’instruction de personne, qui ne rapporte à personne, si ce n’est à l’ensemble de nos concitoyens », a déclaré Pascal Perrineau. L’instance pourra donc émettre, au besoin, « des avis, des critiques, et proposer des modifications ou des aménagements ».

Ses missions seront les suivantes :

  • permettre l’expression la plus fidèle des positions des uns et des autres tels qu’ils s’expriment dans les débats sur le territoire, par écrit ou par voie informatique ;
  • dégager des propositions pouvant être offertes à l’ensemble des parties prenantes (citoyens, pouvoirs publics, corps intermédiaires, associations) ;
  • s’assurer de l’accessibilité du débat pour toutes celles et tous ceux souhaitant y participer (avec une voix équivalente et une capacité égale à voir sa contribution prise en compte) ;
  • veiller à l’impartialité et la transparence de la collecte des éléments issus des débats et à la neutralité dans les mises en forme, ainsi que la fidélité des synthèses à l’échelon régional puis à l’échelon national.

Un rôle d’observateur sur le terrain

Pour être au plus près du terrain, les garants se rendront sur les lieux d’initiatives locales, visiteront des stands de proximité, et seront présents aux conférences citoyennes régionales et aux conférences thématiques nationales.

Nadia Bellaoui et Guy Canivet se sont d’ailleurs rendus à Villiers-le-Bel, le 21 janvier, dans le cadre d’un conseil de quartier dédié au grand débat à l’initiative du maire, animé par deux femmes bénévoles.
Si les modalités d’organisation sont jugés satisfaisantes, les deux garants ont constaté que sur la soixantaine de participants, il n’y avait pas un seul jeune… Un autre déplacement est prévu à Tourcoing, le 26 janvier prochain.

Les garants de la CNDP à la rescousse ?

Et pour veiller au bon déroulement du débat, les cinq garants espèrent qu’ils pourront s’appuyer… sur d’autres garants. Ils ont en effet contacté la CNDP – ainsi que d’autres experts du débat public – afin que parmi leurs 200 garants, des volontaires puissent eux aussi jouer un rôle d’observateur dans les débats locaux, au moins dans un premier temps.

Et pour les citoyens qui voudraient faire remonter des débats jugés problématiques, le collège s’est doté d’une page Facebook et d’une adresse mail dédiée : garants@granddebat.fr. « Afin que ceux qui souhaitent nous alerter le puissent. », a abondé Isabelle Falque-Pierrotin.

Débat versus consultation

Enfin, si le collège a pris officiellement ses fonctions la semaine dernière, il a déjà eu des échanges avec l’équipe de la mission sur le débat en ligne. Tout au long de leurs prises de parole respectives, les cinq garants ont insisté sur la distinction entre un « débat » et une « consultation ». Ils l’ont fait savoir à qui de droit.

« Les garants pensent que les questions doivent aider au bon déroulement du débat et à son exploitation, mais ne suffisent pas à résumer la teneur des échanges. Ils sont soucieux qu’une approche trop compartimentée des questions fermées ne rebute nos compatriotes et ne les détourne du débat. Ils craignent que le processus, de ce fait, apparaisse plus comme une consultation sur des sujets fixés ab initio par le gouvernement que comme un véritable débat, partant des besoins ressentis par les gens eux-mêmes. Par conséquent, ils ont insisté sur la nécessité de privilégier et de mettre en avant les questions les plus ouvertes, la réponse aux questions fermées pouvant intervenir dans un deuxième temps », a détaillé Isabelle Falque-Pierrotin.

En réaction, l’équipe de la mission du grand débat a fait évoluer le site granddebat.fr afin de proposer plus de modalités de participation et d’inciter davantage au débat.

Comme l’a conclu Pascal Perrineau, « 50% des Français veulent participer au grand débat, mais 82% sont sceptiques sur celui-ci ». Dans ce cadre, l’enjeu crucial est celui de la restauration de la confiance. De ce point de vue, « la légitimité et la crédibilité du collège des garants seront l’une des clés de la reconstruction de la confiance et du succès de ce processus d’innovation démocratique ».

Cet article fait partie du Dossier

Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?

Sommaire du dossier

  1. « Changer notre démocratie, notre organisation, notre administration » : la réponse de Macron en 3 actes
  2. Le droit d’interpellation des élus locaux, un air de déjà-vu
  3. Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée
  4. Bilan du Grand débat national : les quatre points clés
  5. Grand débat national, et maintenant ?
  6. Bilan du Grand débat national : dernier rapport des garants
  7. Les garants du Grand débat expriment leur satisfecit
  8. Mortagne au Perche : un grand débat sans RIC ni ISF
  9. Emmanuel Macron face aux maires du Grand Est : les désaccords persistent
  10. Les services publics au cœur des critiques citoyennes
  11. À Ouveillan, on déplore la « déshumanisation » des services publics
  12. Le Grand débat national entre dans sa phase opérationnelle
  13. Grand débat national : mode d’emploi
  14. Grand débat : « Il ne faut pas oublier de remonter les contributions » – Jean-Paul Bailly
  15. Quelles sont les conditions d’un « bon » débat ?
  16. Terra Nova propose le RIC délibératif
  17. Grand débat national : le Gouvernement s’engage sur les modalités d’analyse et de restitution
  18. Le Grand débat au crible des experts de la démocratie participative
  19. A Sézanne, le besoin d’une plus grande proximité entre le citoyen et l’administration
  20. A Roubaix, un débat citoyen entre frustration, espoir et colère
  21. Grand débat : tout savoir sur la plateforme numérique
  22. A Civrieux, on débat en recherchant le consensus
  23. Grand débat : quelle facture pour les communes ?
  24. Grand débat : Sébastien Lecornu constitue un comité des maires
  25. Grand débat national : le rapport accusateur de la CNDP
  26. Le Grand débat national fait le plein à Palavas-les-Flots
  27. A Villiers-le-Bel, les habitants dénoncent les défaillances des services publics
  28. Grand débat : une vision de la transition écologique très critiquée
  29. Grand Débat : le collège de garants assure ne recevoir d’instruction « de personne »
  30. Les mots de la lettre aux Français
  31. Retour sur l’intervention-marathon d’Emmanuel Macron
  32. Grand débat national : « Il faut intégrer les agents publics dans le recueil de la parole citoyenne »
  33. Grand débat national : mais où est donc passée la culture ?
  34. Grand débat : le cri d’alarme de fonctionnaires en détresse
  35. Grand débat : les premières remontées de terrain par les élus
  36. Grand débat : Emmanuel Macron s’attaque au nombre de collectivités
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