Avec l’ambition d’accélérer la couverture numérique en très haut débit du territoire, le Premier ministre avait annoncé, en décembre 2017, le principe de l’AMEL. Pour résumer, il s’agissait de permettre aux opérateurs privés d’équiper à leur frais certains territoires ruraux relevant de RIP, sour le contrôle des collectivités concernées.
Le schéma prévoyait que les opérateurs privés soient interrogés par les collectivités de janvier à avril 2018, tandis que les services de l’Etat sécuriseraient les déploiements en encadrant les engagements des opérateurs (via l’article L. 33-13 du Code des Postes et Communications Electroniques) entre juin et juillet 2018…
Seulement, au 21 janvier 2019, deux AMEL sont encore en cours en Haute-Vienne et en Dordogne. Et, aucun des deux syndicats ne délibérera avant mi-février. Par ailleurs, selon nos sources, aucun dossier AMEL n’aurait encore été transmis à l’ARCEP.
Un bilan très mitigé
Selon l’AVICCA, l’Etat est allé faire la promotion de l’AMEL auprès de nombreux territoires, certains préfets insistant beaucoup auprès des élus pour qu’ils lancent une procédure… Beaucoup d’énergie pour un résultat au final plutôt mitigé… « Sur les 38 départements qui pouvaient être intéressés par le dispositif, 20 ont lancé une procédure, 8 l’ont attribuée, 10 y ont renoncé ou ont rejeté les offres faites et 2 sont toujours en attente », résume Ariel Turpin, délégué général de l’association.
L’Etat, au tout début, ciblait au moins 2 millions de prises. Selon nos comptes, les AMEL attribuées représentent
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