Eoliennes : et oui, le vol en basse altitude d’hélicoptères de combat doit être pris en compte !

Publié le 28/01/2019 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Une société voulant installer des éoliennes dans un espace où s’entraînent des hélicoptères de combat ne saurait utilement soutenir, devant le juge, que dès lors qu'un obstacle se présente aux pilotes, ceux-ci ont l'obligation de l'éviter en volant à une altitude supérieure ou en passant à côté !

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CAA de Nantes, 11 janvier 2019, req. n° 17NT03863.

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