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POLITIQUE DE LA VILLE
Modification de la liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants
Brigitte Menguy | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 22/01/2019

Un arrêté rectifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain

L’annexe de l’arrêté du 20 novembre 2018 [1] est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

REFERENCES