Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Transparence de la vie publique

Lobbying parlementaire : le voile se lève… un peu

Publié le 23/03/2011 • Par Romain Mazon • dans : A la une, Actu juridique, France

Les députés examineront le texte le 9 février.
Les députés examineront le texte le 9 février. Riou pour La Gazette des communes
Transparence International France et Regards Citoyens ont publié, pour la 1ère fois, le 17 mars 2011, en ligne, l’enquête la plus à jour qui soit sur l’activité de lobbying auprès de l’Assemblée nationale. L’initiative est d’autant plus remarquable qu’elle permet non seulement de prendre connaissance d’une activité opaque à travers une interface de consultation très intuitive, mais aussi de télécharger les données pour son propre usage, ou pour enrichir l’analyse.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les activités de lobbying, les groupes d’intérêts, et leur influence sur l’élaboration de la loi font de plus en plus fréquemment l’objet de polémiques, à l’image des récents scandales dans le secteur de la santé. Scandales qui ont mis en lumière des relations, sinon illégales, en tout cas non publiques entre administrations régulatrices et entreprises privées.

C’est à la mise à jour de ces données, juridiquement publiques, que ce sont attelées les deux organismes, Transparence International France (TI) s’appuyant sur le savoir-faire de l’association Regards Citoyens, déjà à l’initiative du site nosdeputes.fr.

En octobre 2009, l’Assemblée nationale avait mis en place une première démarche d’encadrement de l’activité des lobbyistes, avec la création d’une « liste des représentants d’intérêts », basée sur une inscription volontaire. Au mois de mars 2011, cette liste comptait 124 personnes ou organismes inscrits…
TI et Regards Citoyens ont recherché, eux, les personnes ou organismes auditionnés dans le cadre des rapports parlementaires qui servent à l’élaboration de la loi, entre juillet 2007 et juillet 2010. Et le phénomène prend une toute autre ampleur.

Sur les 1.174 rapports publiés par l’Assemblée sur la période et étudiés dans l’enquête (1) :

  • ce ne sont pas 124 entités qui ont été auditionnées,
  • mais près de 5.000 organismes,
  • représentés par 15447 personnes.

Et encore, la liste des personnes auditionnées n’a pu être récupérée que dans 38 % des rapports ! Dans le détail :

  • 9.304 auditions,
  • 44.90 représentants d’organismes publics ou parapublics,
  • 1.948 organisations représentatives, dont 138 organisations d’élus,
  • 15.447 personnes auditionnées.
  • 1.527 représentants du secteur privé.

Les entités inscrites sur la liste d’intérêts de l’Assemblée nationale représentent ainsi 3 % seulement de l’ensemble des personnes qui ont réellement pris la parole devant les députés.

Prééminence des acteurs publics – Parmi les grandes catégories d’acteurs entendus, les organismes publics et parapublics viennent largement en tête. Ils représentent 48,3 % des auditionnés. Alors que TI relève qu’ils représentent moins de 20 % des groupes d’intérêts officiellement enregistrés sur la liste de l’Assemblée nationale.
La forte présence de ces entités s’explique naturellement par la part qu’elles prennent dans la mise en œuvre des lois, mais avec une telle proportion, elle donne aussi la vision d’un Etat (au sens large) qui s’interroge d’abord lui-même et s’ouvre peu aux acteurs extérieurs.

Ainsi, à l’autre bout de l’échelle, les organisations de la société civile (associations, ONG, fondations…) ne représentent que 7,5 % des personnes auditionnées, malgré le dynamisme de ce secteur : plus d’un million d’associations, qui emploient près de 2 millions de personnes.

Le secteur privé se fait représenter – De manière générale, les acteurs du monde économique interviennent peu en leur nom propre, mais utilisent des organisations qui les représentent, à travers des syndicats, des associations professionnelles, les chambres consulaires… Ils représentent le 2ème secteur le plus représenté (21 % des acteurs auditionnés). Le secteur privé strictement dit, dans lequel les associations d’entreprises comptent pour 47,5 % représente 16,4 % des personnes auditionnées.

Les cabinets ou consultants spécialisés dans le lobbying sont en revanche très peu présents dans les auditions. Les conseils privés n’apparaissent que dans 1,03 % des citations (ils sont 7 % sur la liste enregistrée à l’Assemblée nationale).
TI et Regards Citoyens avancent 2 explications :

  1. «Les contacts qu’ils établissent à l’Assemblée le sont souvent au nom d’un client, sans que leur nom de cabinet ne soit nécessairement mentionné et beaucoup choisissent de ne pas s’inscrire sur le registre»,
  2. «Le travail d’influence est loin de s’exercer uniquement dans le cadre d’auditions officielles».

Pour rendre publiques ces activités non renseignées, TI suggère que «les fiches individuelles des députés [rendent] compte de l’activité de chaque parlementaire et notamment de la liste des personnes qu’ils rencontrent que ce soit, ou non, dans le cadre d’auditions officielles».

 Capture d’écran lobbying parlementaire

Lobbying dans le secteur public local – Parmi les thèmes des rapports recensés, 2 concernent directement les collectivités locales : «collectivités territoriales», et «fonction publique» :

  • 79 organismes ont été auditionnés sur le sujet de la fonction publique,
  • 154 sur des rapports portant sur les collectivités territoriales dont 9 relèvent du secteur privé et 2 think-tanks : l’Institut de la décentralisation, et l’Institut de la gestion délégué.

Ces think-tanks sont intervenus sur les rapports portant sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, sur les contrats de partenariat (IGD) et sur la réforme des collectivités territoriales.

Mais l’écrasante majorité des personnes auditionnées relèvent d’organismes publics, sont des représentants de collectivités territoriales, ou des représentants des associations de collectivités.

Côté entreprises privées ou associations d’entreprises, Dexia est par exemple intervenue dans le cadre du rapport sur la clarification des compétences, et, selon les résultats obtenus par TI et Regards Citoyens, 7 sont intervenues sur le rapport « Contrats de partenariat », sujet économique s’il en est :

  • la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
  • Entreprises générales de France-BTP (EGF BTP)
  • la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l’énergie et à l’environnement (FG3E)
  • la Fédération française du bâtiment (FFB)
  • la Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
  • Syntec ingénierie
  • l’Union syndicale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC).

Entreprises ou organismes auxquels il faut ajouter le Medef, la CGPME et l’APCM, qui ne sont pas répertoriées dans le «secteur privé», mais le représentent.

En revanche, la connaissance de l’intervention des personnes auditionnées s’arrête-là, car il n’est pas possible d’accéder aux comptes-rendus des auditions.
Pourtant, elles ont bien eu un impact puisque, lors de la discussion du rapport enregistré à l’Assemblée le 18 juin 2008, le rapporteur, Claude Goasguen, fait référence à 4 reprises aux propos échangés lors des auditions pour appuyer son argumentation.

Bilan de la transparence décevant – C’est notamment pourquoi Transparence International France estime le bilan de l’encadrement du lobbying à l’Assemblée décevant. Sans compter que l’exercice devrait être mené également au niveau du Sénat et au-delà.

TI et Regards Citoyens concluent ainsi que ce travail « devrait aussi être complété par la documentation des actions d’influence menées auprès des cabinets ministériels, de la haute administration, des instances d’expertise », etc. Transparence International France et Regards citoyens invitent dès lors ces différentes instances à « rendre publiques elles-mêmes les informations sur les acteurs auditionnés afin de faciliter la compréhension, par les Français, du fonctionnement de leurs institutions ». On peut sans doute y ajouter les collectivités locales.

La France n’est manifestement pas encore arrivée dans le peloton de tête des Etats les plus transparents. Mais, et c’est tout l’intérêt du mouvement de l’opendata – l’ouverture des données publiques -, désormais, des citoyens ou des organisations citoyennes peuvent mettre à la disposition du plus grand nombre des informations que les pouvoirs publics rechignaient jusque-là à verser au débat démocratique.

Cet article est en relation avec les dossiers

Notes

Note 01 3000 internautes ont participé au dépouillement. Voir la méthodologie de l’enquête Retour au texte

1 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Lobbying parlementaire : le voile se lève… un peu

Votre e-mail ne sera pas publié

duron

25/03/2011 09h54

il est grand temps que les gens ouvrent les yeux.
tout ça semble une évidence et si ça n’a pas toujours été le cas ,c’est parce qu’il y avait une éthique,une certaine fierté a servir son pays,et ses compatriotes.je pense que jusqu’a giscard il en a été ainsi,mais qu’après ça a commencé a être  »chacun pour moi et tous pourri » comme l’a si bien dit coluche.

Encore que, a en croire l’émission sur Arte du mercredi 16 mars sur les organismes de protection sanitaire, il y a 50 ans qu’on sait que l’aspartame est dangereuse pour la santé mais ce rapport a toujours été soigneusement caché dans les oubliettes de la recherche (qui, soit dit en passant, ne manque jamais de financement publique mais profite aux  »gros » comme néstlé qui nous le rendent en nous empoisonnant a coup d’huile frelatée ou radioactive comme dernièrement) et avant ça il y avait eu la révélation que l’amiante était dangereuse.
Mais la aussi il y avait du pognon a se faire et la santé des trimard coute pas chère surtout quand la sécu aura été privatisée et il aura fallu attendre pas loin d’un siècle pour qu’on fasse quelque chose.
Finalement, il n’y a rien de neuf sous le soleil et il y a gros a parier que tout ça ne soit qu’un effet d’annonce et que la mayonnaise retombe plus vite qu’elle n’est montée.
C’est les politiques en tete qui profitent du système,c’est pas eux qui vont se couper l’herbe sous les pieds.
Stephane Hessel a bien raison quand il invite chacun a s’indigner et si ce n’est déja fait je vous invite a vite vous procurer ce tout petit livre qui coute 3€ mais qui déborde de sagesse (aux éditions indigène).

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement