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CRISE SANITAIRE
Coronavirus : dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps
Léna Jabre | Textes officiels santé social | Publié le 29/06/2020

Par dérogation à l’article 3 de l’arrêté du 27 décembre 2012 [1], la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l’article R.6152-807-4 du code de la santé publique [2], est fixée à 30 jours pour l’année 2020.

REFERENCES