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Lutte contre la pauvreté : l’acte  II des conventions d’appui

Publié le 29/06/2020 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Réponse ministerielles santé social

Pauvreté
©Halfpoint - stock.adobe.com
La mise en œuvre territoriale de la stratégie pauvreté a été actualisée par une circulaire du 20 février 2020.

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En quoi consiste une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté ?

Une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE), signée pour trois ans par le préfet de département et le président du conseil départemental, contractualise la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (SNPLP), adoptée en septembre 2018, en contrepartie de crédits alloués par l’État. Élaborée sur la base du diagnostic économique et social local, elle décrit les actions territoriales et les engagements du département, les ressources et les modes d’évaluation ainsi que les modalités de pilotage. En 2020, après la fusion du fonds d’appui aux politiques d’insertion et du fonds d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, la contractualisation est élargie aux métropoles et aux conseils régionaux. La contractualisation intervient en complément des pactes régionaux d’investissement dans les compétences.

Quels domaines d’action privilégie une CALPAE ?

La contractualisation entre l’État et les conseils départementaux comprend un socle d’actions à mener autour de trois objectifs – la prévention des sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance (ASE), l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), la refondation et la revalorisation du travail social au service de toutes les familles, en particulier en généralisant les démarches de premier accueil social inconditionnel de proximité et de référent de parcours –, ainsi que des initiatives libres déterminées au regard de la situation territoriale. L’insertion bénéficie en 2020 d’une enveloppe renforcée, dédiée à l’amélioration de l’orientation et de l’accompagnement des allocataires du RSA, notamment par des mesures en faveur du secteur de l’insertion par l’activité économique.

Quel est le rôle des commissaires à la lutte contre la pauvreté ?

Des commissaires à la lutte contre la pauvreté, placés aux côtés des collectivités territoriales, pilotent la déclinaison territoriale de la SNPLP. Ils suivent avec les préfets de département la contractualisation et s’assurent de sa réussite et du bon suivi des indicateurs. Ils assurent, en outre, l’articulation entre les contractualisations protection de l’enfance/pauvreté. Ils préparent et organisent deux fois par an les conférences régionales de prévention de lutte contre la pauvreté, en vue de tirer le bilan de la mise en œuvre de la stratégie et d’actualiser les feuilles de route régionales. Ils s’assurent de la cohérence des données transmises par les départements et en réalisent une synthèse.

Quelle part le travail social prend-il dans la SNPLP ?

La SNPLP énonce un objectif de renforcement et de valorisation du travail social comme levier majeur de transformation des politiques de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Pour le personnel social des conseils départementaux, deux plans de formation intègrent le socle des conventions d’appui. D’une part, le plan de formation des travailleurs sociaux prévoit de déployer six thématiques prioritaires cadrées au plan national (participation des personnes accompagnées, travail social et numérique, développement social et travail social collectif, travail social et territoires, aller vers et insertion socioprofessionnelle).

D’autre part, des journées « Enfance = égalité » seront organisées par les collectivités territoriales et la CAF sur la base du volontariat au titre de la formation des professionnels de l’accueil des enfants de moins de 3 ans.

Elles traitent six thématiques (langage, arts et culture, alimentation et nature, accueil occasionnel, accueil de la diversité et accueil des parents).

Comment est évaluée une convention d’appui ?

L’exécution des conventions d’appui est suivie et évaluée par les commissaires à la lutte contre la pauvreté.

La mise en œuvre des engagements conventionnels repose sur une logique de résultats dans le cadre d’une matrice d’indicateurs de suivi.

Un rapport annuel d’exécution est réalisé conjointement par les conseils départementaux et l’État. Il est adressé par la collectivité au préfet de département au plus tard le 31 mars de l’exercice suivant la réalisation des actions. L’octroi des crédits 2020 et 2021 est conditionné à cet envoi et à la réalisation des actions objet de la convention.

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