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CONTENTIEUX
Retour sur l’aide juridique dans le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
Gabriel Zignani | TO non parus au JO | Publié le 18/01/2019

Une circulaire du 11 janvier 2019 présente les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 [1] du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale et du décret n° 2018-1280 [2] du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.

Ce texte revient notamment sur la réforme des juridictions sociales.

REFERENCES