Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Recensement

Le gouvernement compte-t-il engager une modernisation des méthodes de recensement ?

Publié le 17/01/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Réponse de Bercy : Les principes de calcul des populations légales sont fondés sur l’obligation de garantir l’égalité de traitement entre les communes. En particulier, la date de référence de la population est identique pour toutes les communes de France. Les communes n’étant pas toutes recensées la même année, cette date de référence unique est l’année du milieu du cycle des cinq dernières enquêtes couvrant l’ensemble des communes, soit la situation effective trois ans auparavant. Ainsi, la population légale du 1er janvier 2018 correspond à la situation du 1er janvier 2015. Cette date de référence a été choisie afin d’assurer les populations légales les plus précises possibles dans chaque commune et non pour des raisons de délais de traitement par l’Insee de la dernière enquête, ces traitements étant effectués en quelques mois. Par ailleurs, les chiffres de population légale de toutes les communes de France sont actualisés chaque année, en partie avec des informations issues des fichiers fiscaux.

Ainsi, la commune de Metzing, qui est citée en exemple dans la question, a été recensée en 2014. Sa population légale au 1er janvier 2018 relative à la situation du 1er janvier 2015 a été actualisée entre 2014 et 2015 avec les informations issues du fichier de la taxe d’habitation. Les nouveaux logements de cette commune apparus entre ces deux dates ont ainsi été pris en compte. Il en sera de même chaque année jusqu’à ce que cette commune réalise sa prochaine enquête exhaustive en 2019. La Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (Cnerp) et l’Insee sont sensibles aux conséquences du décalage temporel de trois ans pour le calcul des populations légales, en particulier en raison des conséquences induites sur les dotations versées par l’État.

L’Insee étudie quelles pourraient être les possibilités de réduire ce délai, mais les simulations réalisées jusqu’à présent montrent que les sources d’informations disponibles pour calculer des chiffres de population plus récents pour chacune des communes de France présentent trop d’incertitudes sur la qualité du résultat final. La Cnerp, lors de sa séance du 12 octobre 2017, a ainsi considéré que les risques liés à l’incertitude de ces estimations plus précoces sont trop grands et ne préconise pas leur généralisation. En revanche, la Cnerp a émis le souhait que soit étudiée par la direction générale des collectivités locales la possibilité de mettre en place un dispositif de dotation spécifique pour les communes en forte croissance démographique.

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le gouvernement compte-t-il engager une modernisation des méthodes de recensement ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement