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Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?
Auteur associé | actus experts technique | Jurisprudence | Publié le 30/01/2019

La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d’origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne a dû répondre à cette problématique, à l’occasion d’une question préjudicielle.

Par Mathieu Laugier © achatpublic.info

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