Le torchon recyclé brûle entre les opérateurs de tri et Eco-TLC (1), l’éco-organisme qui soutient la collecte et le tri des textiles usagés. Les metteurs sur le marché du secteur, contributeurs financiers d’Eco-TLC, contestent l’augmentation du barème de soutien à la tonne triée devant le Conseil d’Etat. Le 19 septembre 2017, un arrêté a en effet porté leur participation de 65 à 82,50 euros par tonne. Un budget pourtant en deçà des coûts de revient des activités du tri (net des recettes), selon une étude menée par l’observatoire mis en place par l’éco-organisme. Avec les cabinets KPMG et RDC environnement, il établit un coût net moyen en hausse, de 64 euros la tonne en 2012 à 87 euros en 2014, et de 101 euros en 2015.
Henri Legrand (lire ci-contre), membre du CGEDD, coauteur d’un rapport de mission sur la filière de REP « TLC » publié en 2018 (2), considère que la contribution des producteurs est « peu élevée. Elle revient à moins de 1 centime d’euro la pièce de textile sur les 600 000 tonnes mises sur le marché chaque année ». En outre, l’objectif de capter 50 % du gisement en 2019, que stipule l’agrément d’Eco-TLC par l’Etat, ne sera pas atteint. Nous en sommes à 223 000 tonnes collectées en 2017, soit 35 % du neuf. Or chaque tonne non triée coûte plus au contribuable que le tri aux producteurs. Pour Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce, « le chaînon manquant est un objectif contraignant. Car l’éco-organisme a le double objectif de dépenser le moins possible en plus du recyclage. Il serait normal qu’il contribue au traitement des ordures ménagères ».
Eco-contribution
Six kilos par personne et par an finissent en effet dans la poubelle commune. Selon Pierre Duponchel, PDG du Relais, une éco-contribution de deux centimes d’euros par article vendu pourrait soutenir le développement de la collecte. « Une dizaine de centres de tri sont encore à créer pour absorber les 300 000 tonnes visées, après la quinzaine de centres ouverts ces dix dernières années », juge le cofondateur de la société coopérative et participative. Il suggère aussi une incitation financière positive pour motiver davantage les collectivités : « Elles pourraient toucher 100 euros par tonne sur les tonnages aujourd’hui non collectés. » Sans être aussi spécifique, la mission du CGEDD préconise une incitation des régions à intégrer les TLC dans les Straddet.
La cohésion est ce qui manque aujourd’hui, entre faible implication des communes, mauvaise coordination des intercos sur le maillage du territoire et mauvaise volonté des metteurs en marché. Le CGEDD préconise une gouvernance renouvelée au prochain agrément. Il pourrait être réformé en profondeur dès cette année ou prolongé sur trois ans, avant l’établissement de nouvelles règles et d’un nouveau barème en 2023. « La faible présence de la puissance publique dans cette gouvernance ne lui permet pas de jouer son rôle d’orientation stratégique », diagnostique le CGEDD. Il suggère une reprise en main du pilotage
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
