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DOSSIER : Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/601368/grand-debat-national-le-rapport-accusateur-de-la-cndp/

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Grand débat national : le rapport accusateur de la CNDP
Brigitte Menguy | Dossiers d'actualité | France | Publié le 14/01/2019 | Mis à jour le 28/01/2019

Le divorce est prononcé entre la Commission nationale du débat public (CNDP) et le Gouvernement. Lundi 14 janvier, sa présidente, Chantal Jouanno a rendu public le rapport de fin de mission. Manque d'impartialité et d'écoute sont parmi les reproches formulés contre le Gouvernement.

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« Dès lors que le gouvernement a décidé de reprendre le pilotage du grand débat national, la CNDP qui est une autorité neutre et indépendante n’y a plus sa place ». Tels sont les mots écrits, ce lundi 14 janvier, par Chantal Jouanno sur son fil Twitter. Des mots qui actent le divorce entre le Gouvernement et la présidente de la Commission nationale du débat public qui avait déjà claqué la porte, une semaine plus tôt, du Grand débat national.

Un rapport au vitriol

En guise de cadeau de départ, l’ex-ministre de Sarkozy n’y va pas de main morte. Egalement publié, ce lundi 14 janvier sur son fil Twitter, le rapport [2] de fin de mission de la CNDP. Au fil des pages, on y apprend que la CNDP n’a pas chômé depuis sa saisine du 14 décembre.
Rien que pour la phase préparatoire au grand débat qui sera lancé demain par Emmanuel Macron, ce ne sont pas moins de 63 entretiens avec les principaux acteurs de ce débat national, dont 8 avec des membres du Gouvernement, qui ont été organisées en 18 jours par la CNDP.

Mais ce que l’on retiendra de ce rapport est sa sévérité envers la méthode gouvernementale. La CNDP y pointe à plusieurs reprises le manque d’impartialité de la part de l’exécutif. Ainsi, la Commission enjoint le gouvernement de « clarifier les raisons qui l’ont amenées à proposer ce débat, et ce qu’il en attend » ainsi que de « préciser et s’engager clairement sur la manière dont il répondra à l’ensemble des attentes et propositions qui se sont exprimées ».

La CNDP déconseille aussi « fortement de préciser publiquement avant le débat les “lignes rouges”, c’est-à-dire les propositions que le Gouvernement refusera quoi qu’il advienne de prendre en compte, et plus encore les sujets dont il ne veut pas débattre ».

Le manque d’écoute est également soulevé par l’autorité indépendante qui écrit  « il est encore nécessaire de préciser si le Gouvernement souhaite simplement “écouter” les attentes de la population ou co-élaborer des propositions de réponse à la crise actuelle ».

Enfin, Chantal Jouanno n’est pas tendre avec la lenteur et les corrections gouvernementales. A titre d’exemple, sur les ateliers du futur, il est écrit « nous prenons acte que le Gouvernement a décidé de ne pas recourir à ce dispositif ».

Plus incisif, le paragraphe consacré au kit méthodologique – qui sera accessible sur la plateforme numérique du futur Grand débat et dont la ministre Jacqueline Gourault a fait une présentation ce jour aux associations d’élus – explique qu’il ne peut plus « être sous logo CNDP ». Raison invoquée par la l’institution : « le Gouvernement a souhaité le modifier et le valider ». La messe est dite.

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