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Démocratie participative

Grand débat national : le rapport accusateur de la CNDP

Publié le 14/01/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers d'actualité, France

jouanno-chantal-cndp-debat
CNDP
Le divorce est prononcé entre la Commission nationale du débat public (CNDP) et le Gouvernement. Lundi 14 janvier, sa présidente, Chantal Jouanno a rendu public le rapport de fin de mission. Manque d'impartialité et d'écoute sont parmi les reproches formulés contre le Gouvernement.

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« Dès lors que le gouvernement a décidé de reprendre le pilotage du grand débat national, la CNDP qui est une autorité neutre et indépendante n’y a plus sa place ». Tels sont les mots écrits, ce lundi 14 janvier, par Chantal Jouanno sur son fil Twitter. Des mots qui actent le divorce entre le Gouvernement et la présidente de la Commission nationale du débat public qui avait déjà claqué la porte, une semaine plus tôt, du Grand débat national.

Un rapport au vitriol

En guise de cadeau de départ, l’ex-ministre de Sarkozy n’y va pas de main morte. Egalement publié, ce lundi 14 janvier sur son fil Twitter, le rapport de fin de mission de la CNDP. Au fil des pages, on y apprend que la CNDP n’a pas chômé depuis sa saisine du 14 décembre.
Rien que pour la phase préparatoire au grand débat qui sera lancé demain par Emmanuel Macron, ce ne sont pas moins de 63 entretiens avec les principaux acteurs de ce débat national, dont 8 avec des membres du Gouvernement, qui ont été organisées en 18 jours par la CNDP.

Mais ce que l’on retiendra de ce rapport est sa sévérité envers la méthode gouvernementale. La CNDP y pointe à plusieurs reprises le manque d’impartialité de la part de l’exécutif. Ainsi, la Commission enjoint le gouvernement de « clarifier les raisons qui l’ont amenées à proposer ce débat, et ce qu’il en attend » ainsi que de « préciser et s’engager clairement sur la manière dont il répondra à l’ensemble des attentes et propositions qui se sont exprimées ».

La CNDP déconseille aussi « fortement de préciser publiquement avant le débat les “lignes rouges”, c’est-à-dire les propositions que le Gouvernement refusera quoi qu’il advienne de prendre en compte, et plus encore les sujets dont il ne veut pas débattre ».

Le manque d’écoute est également soulevé par l’autorité indépendante qui écrit  « il est encore nécessaire de préciser si le Gouvernement souhaite simplement “écouter” les attentes de la population ou co-élaborer des propositions de réponse à la crise actuelle ».

Enfin, Chantal Jouanno n’est pas tendre avec la lenteur et les corrections gouvernementales. A titre d’exemple, sur les ateliers du futur, il est écrit « nous prenons acte que le Gouvernement a décidé de ne pas recourir à ce dispositif ».

Plus incisif, le paragraphe consacré au kit méthodologique – qui sera accessible sur la plateforme numérique du futur Grand débat et dont la ministre Jacqueline Gourault a fait une présentation ce jour aux associations d’élus – explique qu’il ne peut plus « être sous logo CNDP ». Raison invoquée par la l’institution : « le Gouvernement a souhaité le modifier et le valider ». La messe est dite.

Cet article fait partie du Dossier

Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?

Sommaire du dossier

  1. « Changer notre démocratie, notre organisation, notre administration » : la réponse de Macron en 3 actes
  2. Le droit d’interpellation des élus locaux, un air de déjà-vu
  3. Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée
  4. Bilan du Grand débat national : les quatre points clés
  5. Grand débat national, et maintenant ?
  6. Bilan du Grand débat national : dernier rapport des garants
  7. Les garants du Grand débat expriment leur satisfecit
  8. Mortagne au Perche : un grand débat sans RIC ni ISF
  9. Emmanuel Macron face aux maires du Grand Est : les désaccords persistent
  10. Les services publics au cœur des critiques citoyennes
  11. À Ouveillan, on déplore la « déshumanisation » des services publics
  12. Le Grand débat national entre dans sa phase opérationnelle
  13. Grand débat national : mode d’emploi
  14. Grand débat : « Il ne faut pas oublier de remonter les contributions » – Jean-Paul Bailly
  15. Quelles sont les conditions d’un « bon » débat ?
  16. Terra Nova propose le RIC délibératif
  17. Grand débat national : le Gouvernement s’engage sur les modalités d’analyse et de restitution
  18. Le Grand débat au crible des experts de la démocratie participative
  19. A Sézanne, le besoin d’une plus grande proximité entre le citoyen et l’administration
  20. A Roubaix, un débat citoyen entre frustration, espoir et colère
  21. Grand débat : tout savoir sur la plateforme numérique
  22. A Civrieux, on débat en recherchant le consensus
  23. Grand débat : quelle facture pour les communes ?
  24. Grand débat : Sébastien Lecornu constitue un comité des maires
  25. Grand débat national : le rapport accusateur de la CNDP
  26. Le Grand débat national fait le plein à Palavas-les-Flots
  27. A Villiers-le-Bel, les habitants dénoncent les défaillances des services publics
  28. Grand débat : une vision de la transition écologique très critiquée
  29. Grand Débat : le collège de garants assure ne recevoir d’instruction « de personne »
  30. Les mots de la lettre aux Français
  31. Retour sur l’intervention-marathon d’Emmanuel Macron
  32. Grand débat national : « Il faut intégrer les agents publics dans le recueil de la parole citoyenne »
  33. Grand débat national : mais où est donc passée la culture ?
  34. Grand débat : le cri d’alarme de fonctionnaires en détresse
  35. Grand débat : les premières remontées de terrain par les élus
  36. Grand débat : Emmanuel Macron s’attaque au nombre de collectivités
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