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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 17 janvier 2019.
Textes officiels
- Gestion des déchets : Modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers (Arrêté du 4 janvier 2019)
- Plan France Très Haut Débit : Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « reliquats dispositif zones blanches – centres-bourgs » (Arrêté du 4 janvier 2019)
Jurisprudence
- Urbanisme : L’usage d’une construction ancienne édifiée sans permis de construire
- Urbanisme : La prise en compte de la préservation d’espèces animales ou végétales dans un projet d’aménagement
- Voirie : Des précisions sur le classement de certaines voies appartenant à la commune
- Autorisations d’urbanisme : Mais qu’est-ce donc qu’un « ensemble immobilier unique » ?
- Aménagement commercial : Des aménagements nécessaires avant l’ouverture d’un ensemble commercial