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DOSSIER : Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/601224/grand-debat-emmanuel-macron-sattaque-au-nombre-de-collectivites/

DÉCENTRALISATION
Grand débat : Emmanuel Macron s’attaque au nombre de collectivités
Jean-Baptiste Forray | A la une | Dossiers d'actualité | France | Publié le 14/01/2019 | Mis à jour le 28/01/2019

Dans sa "Lettre aux Français" rendue publique ce 13 janvier, Emmanuel Macron pose la question du nombre de « niveaux de collectivités territoriales » et de « catégories d’élus ». Des idées disruptives, mais pas tout à fait inédites chez le Président de la République.

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Exit le grand débat soigneusement limité à quatre thématiques ! Si le Président maintient ce découpage, il assure, dans sa Lettre aux Français du 13 janvier 2019 [1] qu’ « il n’y a pas de questions interdites ».

Une ligne de conduite qui vaut pour les territoires. « Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? », s’interroge le chef d’Etat dans sa missive dévoilée juste avant le lancement du grand débat, le 15 janvier. Une manière de renouer avec sa campagne présidentielle. Le candidat Macron  s’était alors fait le chantre des fusions entre les métropoles et les départements. Après avoir échoué, voici un an, à mener une telle opération dans le Grand Paris, le chef de  l’Etat s’était montré plus discret sur ce chapitre.

Les 550 000 édiles dans le viseur

« Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ? », évoque également Emmanuel Macron. Un retournement  de l’histoire, là encore. Si la réduction des effectifs de l’Assemblée et du Sénat est à l’ordre du jour de la réforme des institutions, la diminution des 550 00 édiles locaux ne figure pas au programme de ces prochains mois.

En avançant cette piste, Emmanuel Macron reprend cependant une idée qu’il avait mise sur la table lors de la première Conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017 au Sénat. Il avait très précisément parlé d’une « réduction du nombre d’élus locaux ». Une opération rendue alors nécessaire, à ses yeux, par la baisse d’un tiers du nombre de parlementaires.

En  contrepartie, Emmanuel Macron souhaitait des élus « mieux rémunérés » et  « mieux protégés ». Devant l’hostilité des édiles et de la majorité à la chambre haute, ragaillardie par sa victoire aux sénatoriales de septembre 2017, il avait fait machine arrière.

Le Sénat sur la sellette

Mais le Président de la République, qui ne serait pas contre un référendum sur les institutions à l’issue du grand débat, fait désormais flèche de tout bois. Il attaque de front le Sénat et le Conseil économique social et environnemental. « Faut-il les transformer et comment ? », s’interroge-t-il. Un premier pas vers un rapprochement entre la chambre des territoires et la représentation de la société civile. Le référendum de 1969 n’avait pas porté chance au général de Gaulle. Désavoué dans les urnes, le père de la Vème République avait dû quitter l’Elysée.

Emmanuel Macron n’en est pas là. Dans sa Lettre aux Français, qui se veut un instrument de rebond, il ouvre le champ des  possibles. « Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ? », se demande-t-il. Il retrouve ainsi la veine du « pacte girondin » et du « droit à la différenciation territoriale » qu’il avait déclinés le 21 juin 2018, lors d’un discours à Quimper. Une allocution sans grand lendemain.

Pas de tabou sur les fermetures de service public

Mais pour Emmanuel Macron, le dossier est devenu prioritaire. L’Etat et les collectivités doivent « s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ». Au-delà de ces zones, le Président affiche son pragmatisme. « Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? » se demande Emmanuel Macron.

Tout cela n’empêche pas le Président de jouer la carte des édiles. « Les maires auront un rôle essentiel car ils sont vos élus et donc l’intermédiaire légitime de l’expression des citoyens », écrit-il  avant le grand débat.

Le Président passera aux travaux pratiques dès mardi. Il lancera la consultation, à l’occasion d’une table-ronde avec des maires, à Grand Bourgtheroulde dans l’Eure. Une commune nouvelle de la France périphérique dénichée par son ministre délégué aux collectivités Sébastien Lecornu, qui fut président du département avant d’entrer au gouvernement. Très en cour à l’Elysée, l’ancien édile LR sera d’ailleurs chargé, côté gouvernemental, de l’animation du grand débat. Un rôle qu’il assurera de concert avec la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique Emmanuelle Wargon.

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