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Décentralisation

Grand débat : Emmanuel Macron s’attaque au nombre de collectivités

Publié le 14/01/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

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D.R.
Dans sa "Lettre aux Français" rendue publique ce 13 janvier, Emmanuel Macron pose la question du nombre de « niveaux de collectivités territoriales » et de « catégories d’élus ». Des idées disruptives, mais pas tout à fait inédites chez le Président de la République.

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Exit le grand débat soigneusement limité à quatre thématiques ! Si le Président maintient ce découpage, il assure, dans sa Lettre aux Français du 13 janvier 2019 qu’ « il n’y a pas de questions interdites ».

Une ligne de conduite qui vaut pour les territoires. « Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? », s’interroge le chef d’Etat dans sa missive dévoilée juste avant le lancement du grand débat, le 15 janvier. Une manière de renouer avec sa campagne présidentielle. Le candidat Macron  s’était alors fait le chantre des fusions entre les métropoles et les départements. Après avoir échoué, voici un an, à mener une telle opération dans le Grand Paris, le chef de  l’Etat s’était montré plus discret sur ce chapitre.

Les 550 000 édiles dans le viseur

« Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ? », évoque également Emmanuel Macron. Un retournement  de l’histoire, là encore. Si la réduction des effectifs de l’Assemblée et du Sénat est à l’ordre du jour de la réforme des institutions, la diminution des 550 00 édiles locaux ne figure pas au programme de ces prochains mois.

En avançant cette piste, Emmanuel Macron reprend cependant une idée qu’il avait mise sur la table lors de la première Conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017 au Sénat. Il avait très précisément parlé d’une « réduction du nombre d’élus locaux ». Une opération rendue alors nécessaire, à ses yeux, par la baisse d’un tiers du nombre de parlementaires.

En  contrepartie, Emmanuel Macron souhaitait des élus « mieux rémunérés » et  « mieux protégés ». Devant l’hostilité des édiles et de la majorité à la chambre haute, ragaillardie par sa victoire aux sénatoriales de septembre 2017, il avait fait machine arrière.

Le Sénat sur la sellette

Mais le Président de la République, qui ne serait pas contre un référendum sur les institutions à l’issue du grand débat, fait désormais flèche de tout bois. Il attaque de front le Sénat et le Conseil économique social et environnemental. « Faut-il les transformer et comment ? », s’interroge-t-il. Un premier pas vers un rapprochement entre la chambre des territoires et la représentation de la société civile. Le référendum de 1969 n’avait pas porté chance au général de Gaulle. Désavoué dans les urnes, le père de la Vème République avait dû quitter l’Elysée.

Emmanuel Macron n’en est pas là. Dans sa Lettre aux Français, qui se veut un instrument de rebond, il ouvre le champ des  possibles. « Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ? », se demande-t-il. Il retrouve ainsi la veine du « pacte girondin » et du « droit à la différenciation territoriale » qu’il avait déclinés le 21 juin 2018, lors d’un discours à Quimper. Une allocution sans grand lendemain.

Pas de tabou sur les fermetures de service public

Mais pour Emmanuel Macron, le dossier est devenu prioritaire. L’Etat et les collectivités doivent « s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ». Au-delà de ces zones, le Président affiche son pragmatisme. « Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? » se demande Emmanuel Macron.

Tout cela n’empêche pas le Président de jouer la carte des édiles. « Les maires auront un rôle essentiel car ils sont vos élus et donc l’intermédiaire légitime de l’expression des citoyens », écrit-il  avant le grand débat.

Le Président passera aux travaux pratiques dès mardi. Il lancera la consultation, à l’occasion d’une table-ronde avec des maires, à Grand Bourgtheroulde dans l’Eure. Une commune nouvelle de la France périphérique dénichée par son ministre délégué aux collectivités Sébastien Lecornu, qui fut président du département avant d’entrer au gouvernement. Très en cour à l’Elysée, l’ancien édile LR sera d’ailleurs chargé, côté gouvernemental, de l’animation du grand débat. Un rôle qu’il assurera de concert avec la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique Emmanuelle Wargon.

Cet article fait partie du Dossier

Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?

Sommaire du dossier

  1. « Changer notre démocratie, notre organisation, notre administration » : la réponse de Macron en 3 actes
  2. Le droit d’interpellation des élus locaux, un air de déjà-vu
  3. Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée
  4. Bilan du Grand débat national : les quatre points clés
  5. Grand débat national, et maintenant ?
  6. Bilan du Grand débat national : dernier rapport des garants
  7. Les garants du Grand débat expriment leur satisfecit
  8. Mortagne au Perche : un grand débat sans RIC ni ISF
  9. Emmanuel Macron face aux maires du Grand Est : les désaccords persistent
  10. Les services publics au cœur des critiques citoyennes
  11. À Ouveillan, on déplore la « déshumanisation » des services publics
  12. Le Grand débat national entre dans sa phase opérationnelle
  13. Grand débat national : mode d’emploi
  14. Grand débat : « Il ne faut pas oublier de remonter les contributions » – Jean-Paul Bailly
  15. Quelles sont les conditions d’un « bon » débat ?
  16. Terra Nova propose le RIC délibératif
  17. Grand débat national : le Gouvernement s’engage sur les modalités d’analyse et de restitution
  18. Le Grand débat au crible des experts de la démocratie participative
  19. A Sézanne, le besoin d’une plus grande proximité entre le citoyen et l’administration
  20. A Roubaix, un débat citoyen entre frustration, espoir et colère
  21. Grand débat : tout savoir sur la plateforme numérique
  22. A Civrieux, on débat en recherchant le consensus
  23. Grand débat : quelle facture pour les communes ?
  24. Grand débat : Sébastien Lecornu constitue un comité des maires
  25. Grand débat national : le rapport accusateur de la CNDP
  26. Le Grand débat national fait le plein à Palavas-les-Flots
  27. A Villiers-le-Bel, les habitants dénoncent les défaillances des services publics
  28. Grand débat : une vision de la transition écologique très critiquée
  29. Grand Débat : le collège de garants assure ne recevoir d’instruction « de personne »
  30. Les mots de la lettre aux Français
  31. Retour sur l’intervention-marathon d’Emmanuel Macron
  32. Grand débat national : « Il faut intégrer les agents publics dans le recueil de la parole citoyenne »
  33. Grand débat national : mais où est donc passée la culture ?
  34. Grand débat : le cri d’alarme de fonctionnaires en détresse
  35. Grand débat : les premières remontées de terrain par les élus
  36. Grand débat : Emmanuel Macron s’attaque au nombre de collectivités
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Commentaires

Grand débat : Emmanuel Macron s’attaque au nombre de collectivités

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Henri Tanson

14/01/2019 03h41

Vous avez raison de ne pas évoquer le rôle de l’UE dans les choix politiques de Macron et de son gouvernement; si proches des élections européennes, il ne faudrait quand même pas que les Français comprennent que c’est l’UE qui nous pousse à supprimer nos services publics, à réduire fortement le nombres des communes, à rendre de plus en plus autonomes nos régions, désormais à taille et à appellation « euro-régions », traitant en direct avec Bruxelles… Que c’est aussi l’UE qui nous impose cette politique d’austérité qui nous oblige à nous serrer la ceinture alors que la raison nous pousserait à relancer notre économie, à récupérer la gestion de notre monnaie, à agir contre les délocalisations, à lutter contre la fuite des capitaux (optimisation fiscale ou évasion)…
Chut, donc : pas un mot !
Si on a quelques connaissances des traités, si on se tient au courant des GOPE et des recommandations de Bruxelles, alors on comprend mieux pourquoi certains sujets de débat ne sont pas proposés aux Français, et pour cause : Macron n’a qu’un pouvoir à la marge et ne pourra pas s’opposer à Bruxelles puisque nous sommes sous tutelle étrangère… Comme les Italiens qui nous l’ont clairement démontré tout récemment.

Hermès

15/01/2019 12h03

J’apprécie souvent les propos de Henri Tanson; même si je suis loin d’avoir le même point de vue.

J’ai toujours entendu que la dette est une charge qu’on laisse à nos successeurs et je le partage. Ne dit-on pas que le développement durable s’est prendre des décisions pour répondre aux questions actuelles sans obérer les possibilités de ceux qui nous succèdent?
La dette de la France est, tout le monde en convient, très importante. Si aujourd’hui la France est en mesure d’en assumer la charge, c’est en raison de taux très faibles. Mais qu’en sera-t-il quand les taux remonteront pour être dans la moyenne à long terme… ?

La question de la dette d’un pays n’est pas une contrainte fixée par l’Europe! Prenez le cas d’une entreprise: si elle n’a pas les moyens de supporter le remboursement de cette charge, elle se dirige vers le dépôt de bilan. Il en est de même pour un particulier.
Pourquoi en serait-il autrement pour une nation? Le Vénézuela n’est-il pas l’exemple de ce que j’évoque?

Il me semble qu’il faut être « responsable » en se souvenant que le peuple est toujours celui qui à la fin paye pour les services publics.
Faire payer les entreprises peut sembler intéressant mais ce n’est qu’un leurre car toute entreprise transfère ses charges sur ses coûts et c’est le client final (le particulier) qui paye.

Si on accepte ce principe, on peut alors s’interroger sur les contributions des uns et des autres.
Mais n’oublions pas (comme le montre l’affaire Renault-Nissan) que ceux qui disposent des plus hauts revenus ont toujours une solution pour payer moins d’impôts; notamment en délocalisant leurs revenus. Seules les classes populaires, moyennes et juste au-dessus sont dans l’obligation de payer leurs impôts en France.
Bien sûr, ce constat ne me fait pas plaisir. Mais je ne sais pas ce que je ferais si mes revenus devenaient un jour très élevés!

Vouloir imposer les hauts revenus est donc une approche intéressante… mais impossible à mettre en œuvre car ces personnes ne sont pas en France.
La solution est donc de taxer plus ceux qui disposent de revenus conséquents mais moins élevés.
C’est une très bonne idée… déjà mise en place; non pas directement par l’impôt sur le revenu mais par les autres charges que ces personnes supportent: dont les taxes foncières et d’habitation, le taux de CSG pour leurs revenus immobiliers (17,3 %), le prix à payer pour différents services comme la cantine des enfants…
Je sais, on va dire qu’ils le peuvent.

Mais êtes-vous certain qu’ils le peuvent?
Prenons le cas d’un couple avec deux enfants gagnant 6000 € mensuels où les deux travaillent. Ils ont fait un crédit et remboursent 30 % de leur salaire. Bien sûr, ils habitent en zone rurale et ont besoin de deux voitures pour se déplacer (encore un crédit). Ils doivent faire garder leur deux enfants qui ne sont pas encore scolarisés et la seule solution est la MAM avec un coût de l’ordre de 800 € mensuels. N’oublions pas l’impôt sur le revenu (10 % des salaires environ) et les taxes foncières et d’habitation qui dans certains cas peuvent être de plus de 4000 € (ce qui est mon cas et je n’habite pas un château).
Combien reste-t-il à ce couple en fin de mois une fois toutes les dépenses « obligatoires » payées? Pas plus qu’à d’autres dont les revenus ne sont pas aussi élevés!

Etre riche, ce n’est pas avoir des revenus élevés… c’est avoir des charges peu élevées!
Si ce principe s’applique aux personnes, il s’applique également à la Nation.

Jean-Marc

15/01/2019 12h03

Franchement…
qui peut encore croire ?
qui a encore confiance ?
A force de ce faire rouler dans la farine (élus, citoyens…) un gros gâteaux me semble prévisible. Mais celui-là il va nous exploser à la figure.

Antigone2019

15/01/2019 03h01

Intéressant. Pourquoi s’interdire de poser ces questions en effet ? Il y a là certainement des possibilités d’améliorer l’administration des territoires un exemple pourquoi une collectivité différente pour gérer les collèges et une autre les lycées ? Aux français désormais de prendre position directement.

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