Claire LUCAS
La mise en place de l’autorité environnementale est une réponse aux législations européennes et nationales qui prévoient que tous les projets, plans ou programmes susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement doivent être soumis à l’autorité environnementale. Les règles en la matière ont évolué récemment avec l’annulation par le Conseil d’État de deux dispositions réglementaires.
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Par Nathalie Quiblier
L’autorité environnementale a été ...
