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Billet

Réforme fiscale : faites vos jeux !

Publié le 11/01/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

casinoclry2CC
Flickr CC by clry2
Pour ce premier édito de l’année, retour sur la cacophonie gouvernementale autour de la suppression de la taxe d’habitation, dont les contours semblaient être bien définis…jusqu’à cette semaine. Du coup, tous les scénarios semblent de nouveau sur la table, y compris les plus complexes. C’est le moment de tenter sa chance…

Un pas en avant, deux pas en arrière. Peut-être même trois. On avait parlé de faux-départ pour la réforme fiscale le 16 novembre dernier. Elle semble amorcer dorénavant un véritable tête à queue avec les atermoiements cette semaine du gouvernement sur le périmètre de la suppression de la taxe d’habitation : revenir à la promesse présidentielle de ne plus faire payer cette taxe locale à 80 % des ménages ou bien étendre l’exonération à l’ensemble des Français, comme l’avait proposé Emmanuel Macron en décembre 2017, sous la pression du Conseil constitutionnel opposé à la pérennité du dispositif sans réforme globale de la fiscalité locale. Rien ne semble définitivement tranché, malgré le rétropédalage cette semaine du fauteur de troubles, Bruno Le Maire.

Ce cafouillage montre s’il en était encore besoin, combien s’annonce difficile ce chantier fiscal, dont on sait qu’il n’aboutira pas en mars, comme c’était initialement prévu, mais au mieux au prochain collectif budgétaire, voire à la prochaine loi de finances.

L’opposition des élus locaux à cette suppression n’est pas nouvelle et n’étonne personne. Face à ces atermoiements, il est probable que durant les prochains jours, et peut-être dès les vœux des principales associations, ils minent encore davantage le terrain d’une réforme qu’ils jugent « improvisée » depuis le début. A cette occasion, ils ne manqueront pas de s’arc-bouter sur leurs propositions « maison » : le dégrèvement total soutenu par le Comité des finances locales, mais particulièrement par les trois principales associations ; la création d’une taxe résidentielle, le lissage du seuil d’assujettissement ou la baisse d’un tiers du montant de la TH pour les plus aisés, sous conditions de ressource, pour France Urbaine ; la descente de la CVAE départementale aux grandes intercos pour combler le manque à gagner provoqué par la fin de la TH pour l’Assemblée des communautés de France, etc. Certains imaginent même des panachages de propositions et des scénarios intermédiaires avec, par exemple, le transfert d’une partie seulement de la taxe foncière départementale vers les communes, afin de préserver aux départements des ressources à pouvoir de taux, à laquelle viendrait en complément une part de CSG.

Dans toutes ces hypothèses possibles, la cacophonie s’ajoutera immanquablement à la complication technique. On est donc bien au moins deux pas en arrière par rapport aux objectifs fixés initialement : simplicité, lisibilité et prévisibilité de la fiscalité locale.

Les obstacles de la suppression totale

Le gouvernement pourrait même reculer d’un pas supplémentaire avec la suppression complète de la TH. D’une part, pour trouver les 7 à 9 milliards nécessaires au financement de l’exonération de TH des plus aisés, il prend le risque de creuser davantage un déficit public déjà mis à mal par les 10 milliards de mesures en faveur des « gilets jaunes ».

D’autre part, il peut aussi s’aliéner sa base électorale, bien ancrée dans les CSP +, s’il se résout finalement à renoncer à étendre le dégrèvement jusqu’aux 20 % des ménages les plus riches, dont l’étude de septembre 2018 du World Inequality Lab a montré qu’elle est la tranche la plus soumise à la pression fiscale depuis l’après-crise, excepté les 1 % les plus riches. On peut comprendre dans ces conditions pourquoi, lors de la présentation mercredi 9 janvier de la feuille de route gouvernementale pour le semestre en cours, le Premier ministre a préféré ne pas évoquer le projet de loi devant porter cette réforme fantôme.

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