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LOGEMENT
L’encadrement des loyers, un nouvel imbroglio pour les maires
Nathalie Da Cruz | France | Publié le 14/01/2019 | Mis à jour le 09/01/2019

La loi « Elan » autorise l’encadrement des loyers qui avait été retoqué par la justice en 2017. Le point sur la situation.

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Ils sont dans les starting-blocks. Sur fond de crise des « gilets jaunes » et de débats sur le pouvoir d’achat, une trentaine de maires se sont dits prêts, le 5 décembre, à appliquer l’encadrement des loyers dans leur commune. Ils ont répondu présent à l’appel lancé par Patrice Bessac, maire de Montreuil (106 700 hab.), et Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement. Tous deux sont encartés au parti communiste, comme la plupart des signataires. Mais on y trouve aussi Anne Hidalgo (PS).

Si la liste est majoritairement francilienne (26 maires), les édiles de Tarnos (Landes), Echirolles (Isère), Port-de-Bouc et Martigues (Bouches-du-Rhône) ont aussi signé. « Je vois souvent de jeunes ménages pour qui le logement représente 50 % des charges ! s’indigne Patrice Bessac. Encadrer les loyers permet d’augmenter le pouvoir d’achat et ne coûte rien à l’Etat. »

Problème idéologique

Mais entre désir et réalité, il y a un fossé à franchir. Premièrement, le décret d’application des articles 139 et 140 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 [1] doit être rédigé. Les élus signataires sont

REFERENCES


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