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FINANCES LOCALES
Un éclaireur du débat fiscal : le Conseil des prélèvements obligatoires
Auteur associé | A la Une finances | Actu experts finances | Fiches Finances | Publié le 28/01/2019

Institution associée à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) joue un rôle d'expertise et d'éclairage utile qui pourrait trouver à s'amplifier dans un contexte marqué par le taux record des prélèvements obligatoires en France (45,3 % du PIB en 2017), la volonté du gouvernement de réduire celui-ci d'un point d'ici 2022 et la réforme annoncée de la fiscalité locale.

Du Conseil des impôts au Conseil des prélèvements obligatoires

Créé par la loi n°2005-358 du 20 avril 2005, le CPO succède au Conseil des impôts, créé en 1971 et chargé « de mesurer la part de l’impôt supportée par chaque CSP et son évolution, compte tenu de la situation économique et démographique » (1). En vertu de l’article L.331-1 du code des juridictions financières, le CPO, placé auprès de la Cour des comptes, est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires (PO), ainsi que de formuler des recommandations relatives aux PO.

Sa compétence porte sur l’ensemble des prélèvements obligatoires, qu’ils soient fiscaux ou sociaux. Elle traduit une double prise de conscience ...

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