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FISCALITÉ LOCALE
Nouveau flou sur la suppression totale de la taxe d’habitation
Emilie Buono | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Publié le 07/01/2019 | Mis à jour le 08/01/2019

Mesure annoncée à plusieurs reprises par le président de la République, la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés pourrait faire les frais du grand débat national. Le 6 janvier, le ministre de l'Economie et des Finances a ouvert la voie de son abandon, avant de rétro-pédaler deux jours plus tard. Explications.

Bruno Le MaireLa question semblait avoir été tranchée à la fin de l’année dernier, lorsque le président de la République évoquait, lors de la promulgation des textes budgétaires pour 2018 [1], la « perspective, à horizon 2020, d’une réforme en profondeur qui permettra de supprimer [la taxe d’habitation] pour la totalité de nos concitoyens, en assurant évidemment l’autonomie fiscale de nos communes ». Même si pour l’heure, seule la suppression – entre trois étapes – pour 80 % des ménages est inscrite dans la loi et budgétée [2], la disparition de cet impôt pour les 20 % des contribuables les plus aisés paraissait donc actée [3], bien que soulevant de nombreux enjeux techniques [4].

Un an plus tard, c’est le ministre de l’Economie qui, le premier, a rouvert le débat. Invité du « Grand-rendez vous » Europe 1-CNews-Les Echos [5] ce dimanche 6 janvier, Bruno Le Maire a laissé entendre que l’exécutif pourrait revenir sur cette décision si le sujet émergeait du grand débat national qui doit débuter la semaine prochaine en réponse au mouvement des « gilets jaunes ».

« Demander aux Français »

« On peut demander aux Français : ‘est-ce que vous estimez que pour les 20 % plus riches, il est légitime ou non de supprimer la taxe d’habitation ?’ On verra quelle sera la réponse », a expliqué le locataire de Bercy. Avant de poursuivre :

« Si on répond non à chacune des demandes des Français, que nous ne sommes pas capables d’écouter la demande de justice qui s’exprime, nous ne réussirons pas le débat ».

Une question « sur la table »

Le lendemain, c’est sur les ondes de France Inter [7] que le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, rappelait que la promesse de campagne d’Emmanuel Macron portait sur une suppression pour 80 % des Français et que son maintien pour les 20 % restants était « sur la table ».

Mais mardi 8 janvier, en ouverture du colloque « Entretiens du Trésor » à Bercy [8], Bruno Le Maire a tenu à « clarifier sa position », qui a selon lui « été mal comprise ». « J’ai dit le 27 septembre 2017 que je souhaitais la disparition à terme de la taxe d’habitation parce que cet impôt est injuste et pas compréhensible. J’ai redit dimanche [6 janvier] qu’il fallait aller au bout de [cette] suppression », a-t-il précisé, insistant :

« Aller au bout de la suppression de la taxe d’habitation, ça veut dire aller au bout de la suppression de la taxe d’habitation. Et cela n’interdit pas que ce sujet fasse partie du débat que nous aurons sur la fiscalité. Nous n’allons pas décider à l’avance de son issue. Que vaudrait un débat sur la fiscalité et la dépense publique dont nous fermerions toutes les portes dès le départ, et dont nous aurions décidé à l’avance de l’issue ? Pour que ce débat soit réussi, y compris sur les questions de fiscalité et de dépenses publiques, cela doit être un débat ouvert. »

Une clarification qui n’écarte donc pas totalement le maintien de la taxe pour une partie de la population…

Problème constitutionnel ?

Alors que les travaux sur la future réforme de la fiscalité locale, qui doit justement trouver le moyen de compenser aux collectivités le produit de la TH, semblent patiner [9], l’exécutif pourrait donc se cantonner à la suppression partielle de l’impôt local. Solution qui ne serait pas forcément pour lui déplaire puisqu’à ce jour, la suppression de la dernière tranche ne figure dans aucun texte, et que de surcroît, son coût, estimé à 8 à 9 Md€, n’est pas financé.

Reste que le Conseil constitutionnel pourrait s’opposer à un tel abandon. En décembre 2018 [11], les Sages avaient validé le dispositif de dégrèvement mis en place par la loi de finances pour 2018 [12]. Mais en considérant que ce n’était qu’une « étape dans la perspective d’une réforme plus globale de la fiscalité locale » et en précisant qu’ils se laissaient la « possibilité de réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation dans le cadre [de cette future réforme] ».

Selon le rapport Richard-Bur [13], « de ces formulations, il faut comprendre que le Conseil a validé le dégrèvement de 80 % des assujettis à la TH sous un plafond de ressources dans la mesure où il constitue une étape dans une refonte en profondeur de la fiscalité locale, et non comme dispositif pérenne et autonome ».

Si le gouvernement entend réellement maintenir l’imposition de 20 % des Français, il lui faudra donc trouver le dispositif juridique adéquat.

Une cacophonie qui inquiète les élus locaux

Les maires des petites villes, par la voix de l’APVF [14], appellent le gouvernement « clarifier rapidement sa position concernant la remise à plat de la fiscalité locale et à formuler des propositions réalistes en concertation étroite avec les associations d’élus ». Soulignant qu' »aucune association d’élus n’était demandeuse de la suppression de la taxe d’habitation », elle s’étonne en effet de ce « nouveau changement de pied ». « La possibilité désormais annoncée par certains ministres de maintenir cet impôt pour les 20 % restant ne peut qu’accroître la confusion et l’incertitude concernant la nature et le montant des recettes fiscales des collectivités locales ainsi que des modalités de leur compensation », s’inquiète l’APVF, pour qui « il y a plus que jamais un besoin de cohérence, de prévisibilité et de lisibilité des finances locales ».

De son côté, la France Audacieuse [15], mouvement de droite et du centre, estime qu' »un rétropédalage provoquerait des inégalités fiscales et serait un signal défavorable à l’endroit de certains Français » et demande au gouvernement de « respecter son engagement de supprimer totalement la taxe d’habitation ». « Avec les maires de La France Audacieuse, nous demandons l’ouverture d’un débat sur la fiscalité locale qui permettrait d’allier une réelle autonomie des collectivités et une plus grande cohérence fiscale », écrivent les membres.

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